Copropriété Bicc n° 821 du 1° mai 2015
Au Bulletin d'information de la Cour de Cassation n° 821, publication de plusieurs arrêts concernant la copropriété
Sous le n° 505, COPROPRIETE_Mesurage_Superficie moindre_Perte de chance de vente au même prix
Sous le n° 506, COPROPRIETE_Loggia inférieure à 8 m2 close et habitable à prendre en compte
Mais encore sous les n°s 504, 507 et 508, le syndicat des copropriétaires, l'action en justice, les marchés, l'assemblée générale, les notifications.
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l'A.G. de l'Arege Normandie
L'Assemblée générale de l'Arege Normandie se tiendra le jeudi 28 mai 2015
pour clôturer l'exercice 2014, au restaurant l'Hermitage (La Maison Brûlée, 76500 La Londe 02 35 18 01 60).
Elle sera suivie de 2 ateliers et d'un déjeuner.
9h30 : AG AREGE NORMANDIE
-Rapport d'activités (Sylvain HENNOCQUE, président)
-Rapport financier (Emmanuel STOREZ, trésorier)
-Fixation de la cotisation
-Recueil des demandes des membres et des propositions de sujets pour les réunions à venir
-Questions diverses
11h00 : Atelier "Régime des cours d'eau".
-Analyse d'exemples et échanges d'expériences entre nous
12h30 : Déjeuner
-Accueil de l'intervenant de l'après-midi et déjeuner
14h00 : Atelier "Les relations avec les Avocats".
Avec Maître DUVAL , avocat associé à EVREUX
date de la formation :28 mai 2015
Les empiètements sur Ateliers GE
Signalé par Emmanuel WORMSER dans Ateliers GE
Le forum de nos amis de l'Arugem,
une série d'arrêts de la Cour de Cassation à propos de l'empiètement, ainsi que l'avis de Franck Terrier, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, paru dans le Moniteur du 9 mars 2015;
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AG du 26 janvier 2015_Le nouveau CA du Cnarège
Suite à l'Assemblée générale du 26 janvier 2015, voici le nouveau Conseil d'administration du Cnarège :
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