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Le colloque proposé par le CNAREGE sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019, a rencontré un vif succés.

Entre présomption simple et présomption irréfragable, preuve libre et preuve contrainte, le colloque organisé par le CNAREGE à Lyon a tenu ses promesses de qualité.

Michel EPINAT, Président du CNAREGE et Karen GAILLARD, Présidente de l’AREGE Rhône-Alpes, ont ouvert le colloque.

Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence a entamé le vif du sujet par la présentation des différentes présomptions, légale, irréfragable, simple, prétorienne.

Maître ROUX a ensuite décliné les principaux articles codifiés se rattachant à la présomption légale, illustrant ses propos de décisions de justice appropriées.

Le Président François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts, est intervenu à la suite, en focalisant le sujet sur les cas rencontrés par le géomètre-expert. La présomption de fait est venue éclairer le bornage, les servitudes, le chemin d’exploitation ou la voie publique. Même la falaise y a eu droit … introduisant la question de savoir ce que pouvaient bien être une « limite naturelle » ou des « fonds contigus ».  

Maître Evelyne VENUTTI, avocate, ancien bâtonnier au barreau de l’Ain, lui a succédé pour présenter le point de vue de l’avocat. « Il faut écouter son client » a été son introduction, pour terminer sur le constat que, quelquefois, cela ne suffit pas !

L’heure du repas a réuni les participants autour des saveurs lyonnaises.

Madame Anne MANOHA, magistrate honoraire, a relevé le défi du début d’après-midi par des exemples de jurisprudence rencontrés au cours de sa carrière.

La clôture de son intervention a été suivie par la diffusion de quelques informations professionnelles.

Ensuite, Alain HUCK, géomètre-expert, a présenté la présomption dans le cadre de la mitoyenneté, à partir de sa grande expérience en la matière.

Jean-Marc ROUX a prêté son talent au bilan de la journée et aux perspectives.

Michel EPINAT a clos ce colloque ambitieux et réussi.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

Le CNAREGE propose un colloque sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019.

La Présomption :

Comment en matière de bornage et / ou en reconnaissance de limites, des éléments présents sur le terrain (mur, fossé, talus, mitoyenneté….) peuvent-ils orienter le géomètre pour définir la limite de propriété ?

Comment le cadastre peut-il être pris en compte ? Cela serait d’autant plus vrai si entre le plan cadastral et la proposition de bornage il y avait une différence importante.

Comment en cas de litige l’avocat d’un client appréhendera-t-il cette proposition de l’expert qui étaye sa proposition de bornage sur la seule perception physique du terrain ?

Comment le juge appréciera-t'il l’avis de l’expert ?

Voila quelques questions.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Guillaume LLORCA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

Le bulletin d'inscription :

 Inscription au colloque Lyon 2019

Les sources fiscales et judiciaires

Ce support de formation réalisé par le département de Lozère

nous est proposé par Vincent BALP, pour l'Arège Languedoc-Roussillon dont il assure la présidence.

Ce document vous aidera dans vos recherches sur les cadastres rénovés ou napoléoniens :

Etats de section, Matrices, Matrices des propriétés bâties et non bâties, Tableau alphabétique des propriétaires, Folios, Matrices "grises", Comptes,  ....

Comment procéder : cela mérite bien une petite formation dédiée, mais vous ne manquerez de trouver intérêt à ce document en multiples volets.

Nous remercions Vincent BALP pour cet apport.

Vous pouvez télécharger le(s) support(s) sur la Web Bibliothèque, sous l'onglet Propriété :

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