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CNAREGE Colloque Lyon 1° décembre 2023

Géomètre et Expert de justice ; Bilan et perspectives

Inscriptions et programme :

Colloque CNAREGE Lyon 1 dec 2023

Le Cnarege et son conseil d'administration 2023

M. Sylvain HENNOCQUE – Président

Mme Emmanuelle GONTHARET – 1ère Vice-Présidente

M. Franck TILLIER – 2eme Vice-Président

Mme Isabelle GOETTELMANN-LAVEDAN – Trésorière générale

M. Olivier CAZAUX – Secrétaire Général

M. Stéphane MARCHYLLIE – Membre actif

Le pré-congrès organisé par le CNAREGE le mardi 13 septembre 2022 

sera sur le thème des jurisprudences étonnantes

 de 9h à 12 h au Carré des Docks au Havre

Michel EPINAT, Président du CNAREGE nous en présente les grandes lignes

THEME DU PRECONGRES
Etonnantes, les jurisprudences récentes et celles à venir !!!

INTERVENANT TITRES THEME DE L’INTERVENTION

Martine DAGNEAUX

Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation

La jurisprudence : comment, pourquoi ?

Aurore MERLET

Juriste et formatrice Cnam ICH Ouest, Membre du CRDI

Nos voisins, les hommes : chronique de jurisprudences atypiques

Mélanie PAINCHAUX

Maître de conférences HDR, ICH Cnam

Les jurisprudences étonnantes du droit foncier

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur scientifique des Editions EDILAIX

La jurisprudence en matière de copropriété : orthodoxie, évolutions et revirements

Inscriptions :

 Inscriptions Le Havre

Programme :

 Pré Congrès Cnarege

Le colloque proposé par le CNAREGE sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019, a rencontré un vif succés.

Entre présomption simple et présomption irréfragable, preuve libre et preuve contrainte, le colloque organisé par le CNAREGE à Lyon a tenu ses promesses de qualité.

Michel EPINAT, Président du CNAREGE et Karen GAILLARD, Présidente de l’AREGE Rhône-Alpes, ont ouvert le colloque.

Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence a entamé le vif du sujet par la présentation des différentes présomptions, légale, irréfragable, simple, prétorienne.

Maître ROUX a ensuite décliné les principaux articles codifiés se rattachant à la présomption légale, illustrant ses propos de décisions de justice appropriées.

Le Président François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts, est intervenu à la suite, en focalisant le sujet sur les cas rencontrés par le géomètre-expert. La présomption de fait est venue éclairer le bornage, les servitudes, le chemin d’exploitation ou la voie publique. Même la falaise y a eu droit … introduisant la question de savoir ce que pouvaient bien être une « limite naturelle » ou des « fonds contigus ».  

Maître Evelyne VENUTTI, avocate, ancien bâtonnier au barreau de l’Ain, lui a succédé pour présenter le point de vue de l’avocat. « Il faut écouter son client » a été son introduction, pour terminer sur le constat que, quelquefois, cela ne suffit pas !

L’heure du repas a réuni les participants autour des saveurs lyonnaises.

Madame Anne MANOHA, magistrate honoraire, a relevé le défi du début d’après-midi par des exemples de jurisprudence rencontrés au cours de sa carrière.

La clôture de son intervention a été suivie par la diffusion de quelques informations professionnelles.

Ensuite, Alain HUCK, géomètre-expert, a présenté la présomption dans le cadre de la mitoyenneté, à partir de sa grande expérience en la matière.

Jean-Marc ROUX a prêté son talent au bilan de la journée et aux perspectives.

Michel EPINAT a clos ce colloque ambitieux et réussi.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

Le CNAREGE propose un colloque sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019.

La Présomption :

Comment en matière de bornage et / ou en reconnaissance de limites, des éléments présents sur le terrain (mur, fossé, talus, mitoyenneté….) peuvent-ils orienter le géomètre pour définir la limite de propriété ?

Comment le cadastre peut-il être pris en compte ? Cela serait d’autant plus vrai si entre le plan cadastral et la proposition de bornage il y avait une différence importante.

Comment en cas de litige l’avocat d’un client appréhendera-t-il cette proposition de l’expert qui étaye sa proposition de bornage sur la seule perception physique du terrain ?

Comment le juge appréciera-t'il l’avis de l’expert ?

Voila quelques questions.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Guillaume LLORCA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

Le bulletin d'inscription :

 Inscription au colloque Lyon 2019

Michel EPINAT, Président du CNAREGE

communique une lettre commune avec la CEJGE.

Cette lettre informe de la reconnaissance de la compagnie des experts de justice géomètres-experts (CEJGE) en tant que compagnie mono-disciplinaire nationale.

Guillaume LLORCA, président de la CEJGE, et Michel EPINAT, président du CNAREGE, y expliquent pourquoi l'adhésion du plus grand nombre de géomètres-experts, experts de justice inscrits officiellement près d’une cour d’appel, à la CEJGE, constituerait une force pour la profession.

Télécharger la lettre commune :

Lettre commune CNAREGE CEJGE

Le colloque du CNAREGE en ouverture du 44° congrès des Géomètres-experts à Bordeaux

portera sur "Devenir et être expert de justice".

Devenir et Etre expert de justice

Devenir expert de justice demande de la part du candidat une démarche administrative personnelle afin d’obtenir sa nomination auprès d’une Cour d’ Appel dans des domaines professionnels qu’il maîtrise.

Une fois nommé, il interviendra sur désignation d’un juge et répondra à des missions bien définies qui auront demandé un investissement important .

Il rendra un rapport écrit en toute impartialité.

Pourquoi devenir Expert de Justice ? Une valeur ajoutée ? Mettre en valeur un savoir-faire ? Avec quelles exigences ?

Le programme et les intervenants :

Ouverture (Michel EPINAT, Président du CNAREGE)

Présentation du statut de l’expert et comment le devenir (M EPINAT)

L’indépendance de l’expert (François MAZUYER, Président honoraire de l'OGE)

La protection de l’expert et sa défense (Jean-Michel CASANOVA avocat conseil de l'OGE + SOPHI ASSUR assureur de l'OGE et des Experts de justice)

L’expert dans l’inconscient collectif (sociologue)

L’œil du magistrat (École nationale de la magistrature BORDEAUX)

Les inscriptions se font là

44° Congrès des Géomètres-Experts_Bordeaux

Colloque Cnarège « Devenir et être expert de justice » (mardi 26 juin 2018, 9h) : 66,67 € HT

Buffet pré-congrès (mardi 26 juin 2018, 11h30) : 41,00 € HT