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Précongrès du CNAREGE à Fort-de-France - 04 juillet 2024

La division volumétrique : les applications en Martinique

Le particularisme de la prescription acquisitive dans la France Outre-Mer et en Corse 

Sylvain HENNOCQUE, président du CNAREGE et Louis CAUDRELIER, président de l’AREGE ANTILLES ont ouvert ensemble le traditionnel pré-congrès du CNAREGE, qui pour une fois se tenait en clôture des Assises.

Sylvain HENNOCQUE a remercié les quelques 80 confrères présents et salué la présence de nombreux présidents d’AREGE. Il a rappelé le rôle du CNAREGE qui fédère les Ateliers, présents dans chaque région ordinale et qui compte plus de 700 membres soit 1/3 de la profession. Louis CAUDRELIER, président de l’AREGE ANTILLES a ensuite développé le programme de son atelier et a incité les confrères locaux à venir le rejoindre.

Il s'envuivit une formation animée par Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, et Alain FUCHS, Géomètre-expert à Fort-de-France.

 Sur les thèmes notament de la volumétrie et du particularisme de la prescription acquisitive dans la France Outre-Mer et en Corse, qui ont passionné les nombreux Géomètres-Experts présents, et dont le déroulé est le suivant :

I.- La division volumétrique : les applications en Martinique (Par Alain FUCHS et Jean-Marc ROUX)

Le concept de droit de superficie est à l’origine de l’une des créations les plus originales et les plus utiles en matière foncière : le volume immobilier. Il s’agit de percevoir le bien immobilier sous son aspect tridimensionnel.

A.- La division en volumes : une division foncière

B.- Les outils de la division volumétriques

C.- Illustrations pratiques

II.- Le particularisme de la prescription acquisitive dans la France Outre-Mer et en Corse (par Jean-Marc ROUX)

Les loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété ont institué un régime dérogatoire au droit commun de la prescription acquisitive, tel qu'il résulte des articles 2261 et suivants et 2272 du Code civil. 

Ces dispositions législatives ont fait l'objet d'un décret d'application n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin.

 A.- L’usucapion : rappel des principes généraux

B.- Résorber le désordre foncier Outre-Mer et en Corse, une priorité 

C.- L’acte de notoriété au cœur du dispositif dérogatoire

- Les mentions de l’acte de notoriété

- La publication de l’acte de notoriété

- Les effets juridiques attachés à l’acte de notoriété

CNAREGE Colloque Lyon 1° décembre 2023

Géomètre et Expert de justice ; Bilan et perspectives

Inscriptions et programme :

Colloque CNAREGE Lyon 1 dec 2023

Le Cnarege et son conseil d'administration 2023

M. Sylvain HENNOCQUE – Président

Mme Emmanuelle GONTHARET – 1ère Vice-Présidente

M. Franck TILLIER – 2eme Vice-Président

Mme Isabelle GOETTELMANN-LAVEDAN – Trésorière générale

M. Olivier CAZAUX – Secrétaire Général

M. Stéphane MARCHYLLIE – Membre actif

Le pré-congrès organisé par le CNAREGE le mardi 13 septembre 2022 

sera sur le thème des jurisprudences étonnantes

 de 9h à 12 h au Carré des Docks au Havre

Michel EPINAT, Président du CNAREGE nous en présente les grandes lignes

THEME DU PRECONGRES
Etonnantes, les jurisprudences récentes et celles à venir !!!

INTERVENANT TITRES THEME DE L’INTERVENTION

Martine DAGNEAUX

Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation

La jurisprudence : comment, pourquoi ?

Aurore MERLET

Juriste et formatrice Cnam ICH Ouest, Membre du CRDI

Nos voisins, les hommes : chronique de jurisprudences atypiques

Mélanie PAINCHAUX

Maître de conférences HDR, ICH Cnam

Les jurisprudences étonnantes du droit foncier

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur scientifique des Editions EDILAIX

La jurisprudence en matière de copropriété : orthodoxie, évolutions et revirements

Inscriptions :

 Inscriptions Le Havre

Programme :

 Pré Congrès Cnarege

Le colloque proposé par le CNAREGE sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019, a rencontré un vif succés.

Entre présomption simple et présomption irréfragable, preuve libre et preuve contrainte, le colloque organisé par le CNAREGE à Lyon a tenu ses promesses de qualité.

Michel EPINAT, Président du CNAREGE et Karen GAILLARD, Présidente de l’AREGE Rhône-Alpes, ont ouvert le colloque.

Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence a entamé le vif du sujet par la présentation des différentes présomptions, légale, irréfragable, simple, prétorienne.

Maître ROUX a ensuite décliné les principaux articles codifiés se rattachant à la présomption légale, illustrant ses propos de décisions de justice appropriées.

Le Président François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts, est intervenu à la suite, en focalisant le sujet sur les cas rencontrés par le géomètre-expert. La présomption de fait est venue éclairer le bornage, les servitudes, le chemin d’exploitation ou la voie publique. Même la falaise y a eu droit … introduisant la question de savoir ce que pouvaient bien être une « limite naturelle » ou des « fonds contigus ».  

Maître Evelyne VENUTTI, avocate, ancien bâtonnier au barreau de l’Ain, lui a succédé pour présenter le point de vue de l’avocat. « Il faut écouter son client » a été son introduction, pour terminer sur le constat que, quelquefois, cela ne suffit pas !

L’heure du repas a réuni les participants autour des saveurs lyonnaises.

Madame Anne MANOHA, magistrate honoraire, a relevé le défi du début d’après-midi par des exemples de jurisprudence rencontrés au cours de sa carrière.

La clôture de son intervention a été suivie par la diffusion de quelques informations professionnelles.

Ensuite, Alain HUCK, géomètre-expert, a présenté la présomption dans le cadre de la mitoyenneté, à partir de sa grande expérience en la matière.

Jean-Marc ROUX a prêté son talent au bilan de la journée et aux perspectives.

Michel EPINAT a clos ce colloque ambitieux et réussi.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

Le CNAREGE propose un colloque sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019.

La Présomption :

Comment en matière de bornage et / ou en reconnaissance de limites, des éléments présents sur le terrain (mur, fossé, talus, mitoyenneté….) peuvent-ils orienter le géomètre pour définir la limite de propriété ?

Comment le cadastre peut-il être pris en compte ? Cela serait d’autant plus vrai si entre le plan cadastral et la proposition de bornage il y avait une différence importante.

Comment en cas de litige l’avocat d’un client appréhendera-t-il cette proposition de l’expert qui étaye sa proposition de bornage sur la seule perception physique du terrain ?

Comment le juge appréciera-t'il l’avis de l’expert ?

Voila quelques questions.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Guillaume LLORCA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

Le bulletin d'inscription :

 Inscription au colloque Lyon 2019

Michel EPINAT, Président du CNAREGE

communique une lettre commune avec la CEJGE.

Cette lettre informe de la reconnaissance de la compagnie des experts de justice géomètres-experts (CEJGE) en tant que compagnie mono-disciplinaire nationale.

Guillaume LLORCA, président de la CEJGE, et Michel EPINAT, président du CNAREGE, y expliquent pourquoi l'adhésion du plus grand nombre de géomètres-experts, experts de justice inscrits officiellement près d’une cour d’appel, à la CEJGE, constituerait une force pour la profession.

Télécharger la lettre commune :

Lettre commune CNAREGE CEJGE