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AREGE Provence Corse les servitudes de passage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019
sur les servitudes de passage
Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...
Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.
Animée par Monsieur François MAZUYER
Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau
la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100
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le chemin d'exploitation n'est pas une indivision
La Cour de cassation rappelle
que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.
M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,
lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.
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Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf
AREGE Provence Corse les troubles de voisinage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018
Les troubles de voisinage
Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.
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