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L'AREGE Rhone Alpes organise une formation le mercredi 25 septembre 2024

 Troubles anormaux de voisinage, jurisprudence, cas concrets et indemnisations

Journée animée par Maître Frédéric Bérenger (avocat),

Mme Julie BOULEZ (expert judiciaire en évaluation),

et Mme Valérie BREMU (expert acousticienne).

Château de Montchat Place du Château - LYON 3ème

PROGRAMME

8h30 - 09h00 : Inscriptions et café d’accueil

9h00 - 12h00 : Intervention de Maître Bérenger (avocat et auteur d’un guide sur les troubles de voisinage, Rappel de droit sur les troubles..., Jurisprudences récentes, Exemples concrets et retour d’expérience

12h00 - 14h00 : Déjeuner sur place

14h00 - 15h00 : Intervention de Mme BREMU (expert de justice acousticienne) Sur les troubles liés au bruit

15h00 - 17h00 : Intervention de Julie BOULEZ (expert judiciaire) Troubles de voisinage, bruit, vues, ensoleillement, odeur…, Comment identifier, caractériser le trouble et le quantifier, Méthode de calcul des indemnisations

Aimablement communiqué par Karen GAILLARD

Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.

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 AREGE Lyon 24 09 25 Troubles voisinage

A renvoyer à Françoise BROCAS-KELLER, 10 bis rue Marcelin Berthelot, 69120 VAULX EN VELIN

La Cour de cassation rappelle

que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.

M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,

lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.

Télécharger le document :

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018

Les troubles de voisinage

Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.

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Berenger_Troubles voisinage_7 decembre 2018

L'AREGE Rhone Alpes organise une rencontre le 9 octobre 2018

La perte de vue et d’ensoleillement

Avec la participation de M. Michel EPINAT, Président de l’AREGE Rhône-Alpes et Président du CNAREGE

M. Stéphane COURBI, Géomètre-Expert à Orange, Expert de Justice

Me Laurence RAICHON, Avocate au Barreau de l’Ain

M. Jean-François SABARD, Ancien président de Chambre à la Cour d’ Appel de Bordeaux, Conseiller à la Cour du contrôle des expertises

M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

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Ensoleillement vue_9 octobre 2018