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AREGE Rhone Alpes EMPIETEMENT ET ACCESSION
L' AREGE Rhone Alpes propose le jeudi 13 mars 2025
une journée de formation
EMPIETEMENT ET ACCESSION - Jouer avec la limite
animée par Aurore MERLET (ICH).
Aux Pensières
55 Route d'Annecy - VEYRIER DU LAC (ANNECY)
PROGRAMME
8h30 - 09h00 : Inscriptions et café d’accueil
9h00 - 12h00 : Rappel de droit, Jurisprudences récentes, exemples concrets et retour d’expérience
12h00 - 14h00 : Déjeuner sur place
14h00 - 17h00 : suite de la formation (accession, empiètement, prescription acquisitive)
Aimablement communiqué par Karen GAILLARD
Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.
Télécharger le document d'inscription
AREGE RA_2025_03_13_Empietement BI
A renvoyer à Françoise BROCAS-KELLER, 11 rue Charles Bœuf - 69500 BRON
Les empiètements sur Ateliers GE
Signalé par Emmanuel WORMSER dans Ateliers GE
Le forum de nos amis de l'Arugem,
une série d'arrêts de la Cour de Cassation à propos de l'empiètement, ainsi que l'avis de Franck Terrier, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, paru dans le Moniteur du 9 mars 2015;
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