Précongrès du CNAREGE à Fort-de-France
Précongrès du CNAREGE à Fort-de-France - 04 juillet 2024
La division volumétrique : les applications en Martinique
Le particularisme de la prescription acquisitive dans la France Outre-Mer et en Corse
Sylvain HENNOCQUE, président du CNAREGE et Louis CAUDRELIER, président de l’AREGE ANTILLES ont ouvert ensemble le traditionnel pré-congrès du CNAREGE, qui pour une fois se tenait en clôture des Assises.
Sylvain HENNOCQUE a remercié les quelques 80 confrères présents et salué la présence de nombreux présidents d’AREGE. Il a rappelé le rôle du CNAREGE qui fédère les Ateliers, présents dans chaque région ordinale et qui compte plus de 700 membres soit 1/3 de la profession. Louis CAUDRELIER, président de l’AREGE ANTILLES a ensuite développé le programme de son atelier et a incité les confrères locaux à venir le rejoindre.
Il s'envuivit une formation animée par Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, et Alain FUCHS, Géomètre-expert à Fort-de-France.
Sur les thèmes notament de la volumétrie et du particularisme de la prescription acquisitive dans la France Outre-Mer et en Corse, qui ont passionné les nombreux Géomètres-Experts présents, et dont le déroulé est le suivant :
I.- La division volumétrique : les applications en Martinique (Par Alain FUCHS et Jean-Marc ROUX)
Le concept de droit de superficie est à l’origine de l’une des créations les plus originales et les plus utiles en matière foncière : le volume immobilier. Il s’agit de percevoir le bien immobilier sous son aspect tridimensionnel.
A.- La division en volumes : une division foncière
B.- Les outils de la division volumétriques
C.- Illustrations pratiques
II.- Le particularisme de la prescription acquisitive dans la France Outre-Mer et en Corse (par Jean-Marc ROUX)
Les loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété ont institué un régime dérogatoire au droit commun de la prescription acquisitive, tel qu'il résulte des articles 2261 et suivants et 2272 du Code civil.
Ces dispositions législatives ont fait l'objet d'un décret d'application n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin.
A.- L’usucapion : rappel des principes généraux
B.- Résorber le désordre foncier Outre-Mer et en Corse, une priorité
C.- L’acte de notoriété au cœur du dispositif dérogatoire
- Les mentions de l’acte de notoriété
- La publication de l’acte de notoriété
- Les effets juridiques attachés à l’acte de notoriété
AREGE Languedoc Roussillon Les Troubles anormaux de voisinage
L'AREGE Languedoc Roussillon propose
« Les Troubles anormaux de voisinage »
sous la présidence d'Emmanuelle Gontharet,
le mardi 22 octobre 2024
AU CHATEAU DE FLAUGERGUES à MONTPELLIER
Programme de la journée :
8h30 - Accueil
9h00 - Introduction
E. GONTHARET Présidente "AREGE" et Secrétaire générale de la CEJICAM vous présentera la journée et les intervenants
9h-11h Colloque partie 1 :
Partie cadre juridique avec Jean-Marc ROUX, maître de conférences à l'Université d’Aix-en-Provence et directeur scientifique des "Annales des Loyers"
11h-11h45 Apéritif cocktail
11h45-13h45 Colloque partie 2 :
Cas pratique développé sur les troubles d'ensoleillement avec Stéphane COURBI, Géomètre-Expert à Orange, expert près la cour d'Appel de Nîmes
13h45-15h Cocktail déjeunatoire
15h-17h Colloque partie 3 :
Cas pratiques avec Fabrice SEGUIER, expert CEJICAM, ingénieur et docteur en droit, sur des cas de perte de vue/jours et Thomas Delaunay, expert CEJICAM, maître de conférences à l'Université Montpellier (Institut d’Électronique et des Systèmes) pour des cas liés aux bruits
Télécharger le bulletin d'inscription et le plan d'accès
AREGE Pays de Loire
L'AREGE Pays de Loire organise une formation le 24 octobre 2024
avec la participation du CNAM,
Les troubles anormaux de voisinage
animée par
- Corinne SAMSON, avocate à Nantes, spécialisée en Droit Immobilier et de la Construction
- Amandine BOUCHON, géomètre-expert, expert judiciaire près la Cour d'Appel de POITIERS
Lieu de la formation : NANTES, Hôtel Mercure Nantes Centre
Date de la formation : Jeudi 24 octobre 2024 de 09h00 à 17h00
Le coût de la formation sera de 300€ par personne (sauf membres de l'AREGE Pays de la Loire avec tarif préférentiel de 150€) - Bulletin d'inscription et programme à télécharger
Chaque participant se verra remettre en fin de journée, par l'AREGE, le "guide des troubles du voisinage", des éditions EDILAIX
ATTENTION: les places disponibles sont limitées à 30 personnes ! Les inscriptions se feront par ordre de réception des bulletins d'inscriptions.
Aimablement communiqué par Romuald BUCHER
Secrétaire de l'AREGE Pays de Loire.
Télécharger le bulletin d'inscription et le programme
AREGE Normandie_Les limites naturelles en milieu rural
L'AREGE Normandie organise une formation
Les limites naturelles en milieu rural.
le mardi 1° octobre 2024 au mémorial de CAEN.
La formation sera dispensée par Monsieur François MAZUYER
Président d'honneur du Conseil supérieur de l'Ordre des Géomètres experts - Président de la FGF
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice honoraire près la CA de Pau
Télécharger le bulletin d'inscription et le plan de la journée :
A venir