Urbanisme_Nouveautés_AREGE Poitou Charente

l'AREGE Poitou Charente

 par l'intermédiaire de Philippe CHANTOISEAU, son Président, propose

une journée sur l'actualité de l'urbanisme.

 

La formation sera dispensée par Jean-François ROUHAUD, avocat, membre de la commission Urbanisme de l’Ordre des Géomètres-Experts.

"URBANISME Nouveautés" se déroulera au "Vegas" de SAINTES, le 24 mai 2018.

Divers sujets seront abordés :

Actualisation de l’approche de la loi Littoral, Déclaration Préalable et Permis de Construire
Refus pour manque de réseaux (incendie), Hiérarchie des documents, PLUI et PLU,
Opposabilité, délais – dates, dact et dp, PLH, etc…

 

Les participants sont invités à présenter leurs questions préparatoires par Philippe CHANTOISEAU à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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 Invitation Formation Rouhaud du 24-05-2018

Copropriété_Cas pratiques_AREGE Poitou Charente

l'AREGE Poitou Charente

 par l'intermédiaire de Philippe CHANTOISEAU, son Président, propose

une journée sur les cas pratiques en copropriété.

 

Lots jardins, terrasses à jouissance privative, cessions partielles
Transformation des lots, changement de destination, d’usages
Modifications des Tantièmes, des Charges générales et d’équipements
Droit à bâtir, application de l’article 37, etc …

 

La formation qui devait se tenir à SAINTES, le mercredi 7 mars 2018, est reportée au 20 septembre, pour cause d'accident de ski du professeur.

Elle sera dispensée par M. le Professeur Jean-Marc ROUX.

 

Les participants sont invités à présenter leurs questions préparatoires par Philippe CHANTOISEAU à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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 Inscription Formation Roux du 07-03-2018

L'expert dans le contentieux administratif

L'expert dans le contentieux administratif

sera le thème de la prochaine formation de l'AREGE Provence-Corse, le mardi 27 mars 2018.

 

Cette journée sera animée par Monsieur Pierre PRUNET, Magistrat au Tribunal administratif de Montpellier.

 

Les fils conducteurs en seront :

- les spécificités du procès administratif
- le rôle de l'expert dans le cadre du contentieux administratif
- la teneur du rapport
- les points importants / ou les erreurs à éviter
- articulation entre la production du travail technique de l'expert et la déclinaison juridique, définie par le juge, (la solution du litige se noue souvent à l'expertise)
- exemples d'ordonnances de désignation d'experts

 

Le stage se déroulera au KYRIAD PRESTIGE à AIX-EN-PROVENCE

 

Les participants sont invités à présenter leurs questions par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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l'Expertise_administrative_27_mars_2018_BI

 

Les formations 2017 de l'AREGE Montpellier

Les formations 2017 de l'AREGE Montpellier, et début 2018

 

20 janvier 2017 : assemblée générale et atelier AREGE
« Archives Départementales : documents et recherches »
animée par M. LAURENS archiviste

 

02 juin 2017 : priorité membres AREGE
« le rôle et la portée de la prescription acquisitive pour le Géomètre-Expert dans l’exercice de sa profession »
animée par Stéphanie LAPORTE LECONTE Directrice du Pôle Immobilier (ICH CRDI CAMI) au CNAM Pays de la Loire

 

12 janvier 2018 : assemblée générale 2017 et atelier AREGE
« Actualité jurisprudentielle du droit foncier privé »
animée par le professeur Jean-Marc ROUX

 

Aimablement communiqué par Vincent BALP, Président de l'AREGE Montpellier

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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