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Condition Générale d'Utilisation du Site du CNAREGE : AREGE.FR

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Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante www.AREGE.FR implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

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Modification des conditions d'utilisation

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Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :
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