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L'AREGE Languedoc Roussillon propose

« Les Troubles anormaux de voisinage »

sous la présidence d'Emmanuelle Gontharet,

le mardi 22 octobre 2024

AU CHATEAU DE FLAUGERGUES à MONTPELLIER

Programme de la journée :

8h30 - Accueil
9h00 - Introduction

E. GONTHARET Présidente "AREGE" et Secrétaire générale de la CEJICAM vous présentera la journée et les intervenants

9h-11h Colloque partie 1 :
Partie cadre juridique avec Jean-Marc ROUX, maître de conférences à l'Université d’Aix-en-Provence et directeur scientifique des "Annales des Loyers"

11h-11h45 Apéritif cocktail

11h45-13h45 Colloque partie 2 :
Cas pratique développé sur les troubles d'ensoleillement avec Stéphane COURBI, Géomètre-Expert à Orange, expert près la cour d'Appel de Nîmes

13h45-15h Cocktail déjeunatoire

15h-17h Colloque partie 3 :
Cas pratiques avec Fabrice SEGUIER, expert CEJICAM, ingénieur et docteur en droit, sur des cas de perte de vue/jours et Thomas Delaunay, expert CEJICAM, maître de conférences à l'Université Montpellier (Institut d’Électronique et des Systèmes) pour des cas liés aux bruits

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2024-10-22-AREGE-CEJICAM-LES TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE

L'AREGE Normandie organisait une formation sur les dépréciations liées à la perte d'ensoleillement

le 19 avril 2018, à LA LONDE 76500.

Les dépréciations liées à la perte d’ensoleillement, la perte de visibilité, la perte de luminosité, les problématiques liées aux troubles du voisinage,

autant de questions, abordées par l'animateur de la journée Stéphane COURBI,

Géomètre-Expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, Trésorier du CNAREGE, membre de la commission expertise de l'OGE.

L'assemblée générale se tenait en ouverture de la journée.

L'évènement se déroulait au restaurant L'Hermitage Carrefour Maison Brûlée (A 13 sortie 24) 76500 LA LONDE, sous la Présidence de Sylvain HENNOCQUE.

Président de l'AREGE Normandie, 1° Vice-Président du CNAREGE, membre de la commission expertise de l'OGE.

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Ensoleillement Courbi

Photo souvenir

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018

Les troubles de voisinage

Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.

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Berenger_Troubles voisinage_7 decembre 2018

L'AREGE Rhone Alpes organise une rencontre le 9 octobre 2018

La perte de vue et d’ensoleillement

Avec la participation de M. Michel EPINAT, Président de l’AREGE Rhône-Alpes et Président du CNAREGE

M. Stéphane COURBI, Géomètre-Expert à Orange, Expert de Justice

Me Laurence RAICHON, Avocate au Barreau de l’Ain

M. Jean-François SABARD, Ancien président de Chambre à la Cour d’ Appel de Bordeaux, Conseiller à la Cour du contrôle des expertises

M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

Télécharger le document d'inscription :

Ensoleillement vue_9 octobre 2018

L'Arege Nancy par son Président Thierry DEHOVE nous communique

Une décision du Tribunal de grande instance de Nancy, du 25 avril 2014,

Ordonnant la suppression d'un bâtiment, causant une perte d'ensoleillement constitutive d'un trouble anormal de voisinage, pour la propriété voisine.

Télécharger le(s) document(s) :

TGI_Nancy_25_04_2014_Perte_d'ensoleillement

Par un arrêt du 29 juin 2015, la cour d'appel de Nancy a confirmé le jugement déféré,

déclaré l'appelante responsable du trouble anormal de voisinage et ordonné la démolition de la construction.

Télécharger le(s) document(s) :

 CA_Nancy_29_06_2015_Perte_d'ensoleillement.

Et le 7 décembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt.

Télécharger le(s) document(s) :

Cass_3_Civ_7_décembre_2017_perte_densoleillement_et_démolition

Merci à Thierry DEHOVE et François MAZUYER, pour cette illustration du trouble anormal de voisinage, consécutif à une perte d'ensoleillement.

Les trois décisions sont insérées dans la Web bibibliothèque, sous l'onglet "Juristrudences"

Les dépréciations liées à la perte d'ensoleillement, de visibilité ou de luminosité

Tel était le thème de la journée de formation organisée par l'Arege Provence Corse, le lundi 4 avril 2016 à Aix en Provence

 A l'initiative et avec le concours de Stéphane COURBI, son Président.

 Les participants à cette formation l'en remercient sincèrement et les futurs utilisateurs aussi sans doute !

Chers experts, cette étude ne demande qu'à s'étoffer avec vos participations en retour.

 Télécharger le(s) document(s) :

 Sur la Web Bibliothèque : TP Courbi_Arege_ensoleillement-visibilité-luminosité_avril 2016