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AREGE Languedoc Roussillon Les Troubles anormaux de voisinage
L'AREGE Languedoc Roussillon propose
« Les Troubles anormaux de voisinage »
sous la présidence d'Emmanuelle Gontharet,
le mardi 22 octobre 2024
AU CHATEAU DE FLAUGERGUES à MONTPELLIER
Programme de la journée :
8h30 - Accueil
9h00 - Introduction
E. GONTHARET Présidente "AREGE" et Secrétaire générale de la CEJICAM vous présentera la journée et les intervenants
9h-11h Colloque partie 1 :
Partie cadre juridique avec Jean-Marc ROUX, maître de conférences à l'Université d’Aix-en-Provence et directeur scientifique des "Annales des Loyers"
11h-11h45 Apéritif cocktail
11h45-13h45 Colloque partie 2 :
Cas pratique développé sur les troubles d'ensoleillement avec Stéphane COURBI, Géomètre-Expert à Orange, expert près la cour d'Appel de Nîmes
13h45-15h Cocktail déjeunatoire
15h-17h Colloque partie 3 :
Cas pratiques avec Fabrice SEGUIER, expert CEJICAM, ingénieur et docteur en droit, sur des cas de perte de vue/jours et Thomas Delaunay, expert CEJICAM, maître de conférences à l'Université Montpellier (Institut d’Électronique et des Systèmes) pour des cas liés aux bruits
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AREGE Pays de Loire
L'AREGE Pays de Loire organise une formation le 24 octobre 2024
avec la participation du CNAM,
Les troubles anormaux de voisinage
animée par
- Corinne SAMSON, avocate à Nantes, spécialisée en Droit Immobilier et de la Construction
- Amandine BOUCHON, géomètre-expert, expert judiciaire près la Cour d'Appel de POITIERS
Lieu de la formation : NANTES, Hôtel Mercure Nantes Centre
Date de la formation : Jeudi 24 octobre 2024 de 09h00 à 17h00
Le coût de la formation sera de 300€ par personne (sauf membres de l'AREGE Pays de la Loire avec tarif préférentiel de 150€) - Bulletin d'inscription et programme à télécharger
Chaque participant se verra remettre en fin de journée, par l'AREGE, le "guide des troubles du voisinage", des éditions EDILAIX
ATTENTION: les places disponibles sont limitées à 30 personnes ! Les inscriptions se feront par ordre de réception des bulletins d'inscriptions.
Aimablement communiqué par Romuald BUCHER
Secrétaire de l'AREGE Pays de Loire.
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AREGE Provence Corse les servitudes de passage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019
sur les servitudes de passage
Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...
Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.
Animée par Monsieur François MAZUYER
Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau
la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100
Télécharger le document d'inscription :
le chemin d'exploitation n'est pas une indivision
La Cour de cassation rappelle
que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.
M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,
lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.
Télécharger le document :
Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf
AREGE Provence Corse les troubles de voisinage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018
Les troubles de voisinage
Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.
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AREGE Rhone Alpes La perte de vue et d’ensoleillement
L'AREGE Rhone Alpes organise une rencontre le 9 octobre 2018
La perte de vue et d’ensoleillement
Avec la participation de M. Michel EPINAT, Président de l’AREGE Rhône-Alpes et Président du CNAREGE
M. Stéphane COURBI, Géomètre-Expert à Orange, Expert de Justice
Me Laurence RAICHON, Avocate au Barreau de l’Ain
M. Jean-François SABARD, Ancien président de Chambre à la Cour d’ Appel de Bordeaux, Conseiller à la Cour du contrôle des expertises
M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
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Construction_Perte d'ensoleillement et trouble excessif de voisinage
L'Arege Nancy par son Président Thierry DEHOVE nous communique
Une décision du Tribunal de grande instance de Nancy, du 25 avril 2014,
Ordonnant la suppression d'un bâtiment, causant une perte d'ensoleillement constitutive d'un trouble anormal de voisinage, pour la propriété voisine.
Télécharger le(s) document(s) :
TGI_Nancy_25_04_2014_Perte_d'ensoleillement
Par un arrêt du 29 juin 2015, la cour d'appel de Nancy a confirmé le jugement déféré,
déclaré l'appelante responsable du trouble anormal de voisinage et ordonné la démolition de la construction.
Télécharger le(s) document(s) :
CA_Nancy_29_06_2015_Perte_d'ensoleillement.
Et le 7 décembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt.
Télécharger le(s) document(s) :
Cass_3_Civ_7_décembre_2017_perte_densoleillement_et_démolition
Merci à Thierry DEHOVE et François MAZUYER, pour cette illustration du trouble anormal de voisinage, consécutif à une perte d'ensoleillement.
Les trois décisions sont insérées dans la Web bibibliothèque, sous l'onglet "Juristrudences"
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