Afficher les éléments par tag : voisins

AREGE Provence Corse les troubles de voisinage

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018

Les troubles de voisinage

 

Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

 

La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.

 

Télécharger le document d'inscription :

Berenger_Troubles voisinage_7 decembre 2018

Publié dans Actualité
En savoir plus...

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

News les plus populaires

Toute l'actualité

Copyright 2024 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr