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CNAREGE_précongrès OGE_13 septembre 2022_les jurisprudences étonnantes

Le pré-congrès organisé par le CNAREGE le mardi 13 septembre 2022 

sera sur le thème des jurisprudences étonnantes

 de 9h à 12 h au Carré des Docks au Havre

 

Michel EPINAT, Président du CNAREGE nous en présente les grandes lignes

THEME DU PRECONGRES
Etonnantes, les jurisprudences récentes et celles à venir !!!

 

INTERVENANT TITRES THEME DE L’INTERVENTION

 

Martine DAGNEAUX

Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation

La jurisprudence : comment, pourquoi ?

 

Aurore MERLET

Juriste et formatrice Cnam ICH Ouest, Membre du CRDI

Nos voisins, les hommes : chronique de jurisprudences atypiques

 

Mélanie PAINCHAUX

Maître de conférences HDR, ICH Cnam

Les jurisprudences étonnantes du droit foncier

 

Jean-Marc ROUX

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur scientifique des Editions EDILAIX

La jurisprudence en matière de copropriété : orthodoxie, évolutions et revirements

 

Inscriptions :

 Inscriptions Le Havre

 

Programme :

 Pré Congrès Cnarege

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Le droit rural

L'Arege Normandie a organisé une formation sur le droit rural,

avec la participation de Maître BAUGAS,

L'atelier a travaillé à partir de cas de jurisprudence, autour du foncier (valeur des us et coutumes, délimitation, propriété de haies /arbres avec respect des distances/abattage/prescription acquisitive),

et des problématiques des chemins ruraux.

Chacun était invité à venir avec ses questions.

date de la formation :10 mars 2015

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Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation

Une thèse intéressante de Maïwenn Tascher,

soutenue le 15 décembre 2011, à l'Université de Franche-Comté – Besançon.

On y trouvera notamment tout un chapitre consacré à

L'impalpable notion de sécurité juridique.

L'auteur observe que la préoccupation ancienne de sécurité juridique,  prend de plus en plus d'ampleur au sein des réflexions doctrinales ou pratiques.

Après avoir postulé que la sécurité est juridique lorsqu'elle vise à prévenir les dommages qui pourraient résulter du domaine juridique c'est-à-dire, un dommage issu d'une norme juridique de nature législative, réglementaire ou jurisprudentielle, l'auteur remarque qu'il n'existe pas de définition unanime de la sécurité juridique.

On verrait même dans le terme "sécurité juridique" une redondance, tant il paraît évident qu'un droit qui n'assurerait pas la sécurité des relations qu'il régit cesserait d'en être un.

La sécurité juridique serait donc un idéal à atteindre mais qui, paradoxalement ne devrait pas être atteint, car cela entraînerait une fixité du droit qui serait tout aussi néfaste que l'insécurité juridique.

La nature de la sécurité juridique serait duale, puisqu'étant à la fois une notion permettant d'atteindre certains buts tels que la préservation des situations juridiques déjà légalement constituées, mais également un but en soi qui peut être atteint au travers de l'application de diverses notions comme la publicité des lois ou les prescriptions.

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Thèse Tascher_Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation

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