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Précongrès du CNAREGE à Fort-de-France - 04 juillet 2024

La division volumétrique : les applications en Martinique

Le particularisme de la prescription acquisitive dans la France Outre-Mer et en Corse 

Sylvain HENNOCQUE, président du CNAREGE et Louis CAUDRELIER, président de l’AREGE ANTILLES ont ouvert ensemble le traditionnel pré-congrès du CNAREGE, qui pour une fois se tenait en clôture des Assises.

Sylvain HENNOCQUE a remercié les quelques 80 confrères présents et salué la présence de nombreux présidents d’AREGE. Il a rappelé le rôle du CNAREGE qui fédère les Ateliers, présents dans chaque région ordinale et qui compte plus de 700 membres soit 1/3 de la profession. Louis CAUDRELIER, président de l’AREGE ANTILLES a ensuite développé le programme de son atelier et a incité les confrères locaux à venir le rejoindre.

Il s'envuivit une formation animée par Jean-Marc ROUX, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, et Alain FUCHS, Géomètre-expert à Fort-de-France.

 Sur les thèmes notament de la volumétrie et du particularisme de la prescription acquisitive dans la France Outre-Mer et en Corse, qui ont passionné les nombreux Géomètres-Experts présents, et dont le déroulé est le suivant :

I.- La division volumétrique : les applications en Martinique (Par Alain FUCHS et Jean-Marc ROUX)

Le concept de droit de superficie est à l’origine de l’une des créations les plus originales et les plus utiles en matière foncière : le volume immobilier. Il s’agit de percevoir le bien immobilier sous son aspect tridimensionnel.

A.- La division en volumes : une division foncière

B.- Les outils de la division volumétriques

C.- Illustrations pratiques

II.- Le particularisme de la prescription acquisitive dans la France Outre-Mer et en Corse (par Jean-Marc ROUX)

Les loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété ont institué un régime dérogatoire au droit commun de la prescription acquisitive, tel qu'il résulte des articles 2261 et suivants et 2272 du Code civil. 

Ces dispositions législatives ont fait l'objet d'un décret d'application n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin.

 A.- L’usucapion : rappel des principes généraux

B.- Résorber le désordre foncier Outre-Mer et en Corse, une priorité 

C.- L’acte de notoriété au cœur du dispositif dérogatoire

- Les mentions de l’acte de notoriété

- La publication de l’acte de notoriété

- Les effets juridiques attachés à l’acte de notoriété