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AREGE Normandie_FONCIER, SERVITUDE EN CAS D’ENCLAVE et CARREZ

L'AREGE Normandie organise une formation FONCIER, SERVITUDE EN CAS D’ENCLAVE et CARREZ

le mardi 3 mars 2020 au mémorial de CAEN.

 

La formation sera dispensée par le Professeur Jean-Marc ROUX,

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, formateur et rédacteur en FONCIER et COPROPRIETE pour les éditions EDILAIX.

 

L'assemblée générale se tiendra en ouverture de la matinnée,

sous la Présidence de Sylvain HENNOCQUE.

Président de l'AREGE Normandie, 1° Vice-Président du CNAREGE, membre de la commission expertise de l'OGE.

 

Télécharger le bulletin d'inscription et le plan de la journée :

AREGE-NORMANDIE_AG_Formation ROUX_3 mars 2020_convocation

 

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AREGE Provence Corse_journée cas pratiques

L'AREGE Provence Corse propose une journée "Cas pratiques"

le vendredi 18 octobre 2019.

 

Animée par
Stéphane COURBI, géomètre-expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, membre de la commission expertise de l'OGE, Trésorier du CNAREGE,
Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert à CAGNES SUR MER, Président de l'ARUGEM,
Philippe RIGAUD, géomètre-expert à FREJUS, trésorier de l'AREGE Provence Corse, Président honoraire du CNAREGE,
Claudie CHABAS RUFFA, géomètre-expert à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, secrétaire de l'AREGE Provence Corse, coordinatrice de projets pour le CNAREGE,
Rémi PIERRE, géomètre-expert à AIX EN PROVENCE,
Morgane LANNUZEL, géomètre-expert à VALREAS, secrétaire du conseil régional de Marseille, et Julie LOIR, géomètre-expert à l'ISLE SUR LA SORGUE, 2° vice-présidente du conseil régional de Marseille.

 

Les divers thèmes proposés

- le bornage et médiation,

- l'indemnisation des servitudes de passage,

- les servitudes de passage et la règlementation d'urbanisme,

- relargs et chemin d'exploitation;

ou d'autres pistes à explorer à la demande.

 

Lieu de la formation  : Novotel Pont de l'Arc, Aix-en-Provence.

 

Vous souhaitez traiter (ou que soit traité) un cas particulier : contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Télécharger le bulletin d'inscription :

BI_Arege_cas pratiques_18 octobre 2019

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Foncier-Bornage-Prescription-Mitoyenneté-Servitudes - Arege Poitou Charente_avril 2019

Foncier, Bornage, Mitoyenneté, Prescription, Servitudes,

sera le thème du prochain atelier de l'Arege Poitou Charente.

le mercredi 3 avril 2019 à SAINTES - 17100

 

La formation sera dispensée par Maître Eric MITARD, Avocat, Docteur en Droit Public.

sous l'autorité de Philippe CHANTOISEAU, Président de l'AREGE Poitou-Charente, 2° Vice-Président du CNAREGE.

 

Télécharger le bulletin d'inscription :

 Foncier_Mitard_3 avril 2019

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AREGE Provence Corse les servitudes de passage

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019

sur les servitudes de passage

 

Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...

Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.

 

Animée par Monsieur François MAZUYER
Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau

 

la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100

 

Télécharger le document d'inscription :

Bulletin d'inscription_Mazuyer_8 février 2019

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le chemin d'exploitation n'est pas une indivision

La Cour de cassation rappelle

que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.

 

M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,

lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.

 

Télécharger le document :

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf

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AREGE Provence Corse les troubles de voisinage

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018

Les troubles de voisinage

 

Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

 

La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.

 

Télécharger le document d'inscription :

Berenger_Troubles voisinage_7 decembre 2018

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Arege Bourgogne Franche Comté_Indemnisation des servitudes et mitoyenneté_6 novembre 2015

Formation Arege Bourgogne Franche Comté_Indemnisation des servitudes et mitoyenneté,

vendredi 6 novembre 2015, Le Clos du Roi-21300 CHENOVE,

animée par Monsieur Francis MORELON géomètre-expert honoraire.

Public : Experts judiciaires, Géomètres-Experts, collaborateurs qualifiés

Horaires : 9h 15– 12h 00 et 13h 30 – 17h

Télécharger le(s) document(s) :

Arege Bourgogne Franche Comté_Indemnisation des servitudes et mitoyenneté

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