Foncier-Bornage-Prescription-Mitoyenneté-Servitudes - Arege Poitou Charente_avril 2019

Foncier, Bornage, Mitoyenneté, Prescription, Servitudes,

sera le thème du prochain atelier de l'Arege Poitou Charente.

le mercredi 3 avril 2019 à SAINTES - 17100

 

La formation sera dispensée par Maître Eric MITARD, Avocat, Docteur en Droit Public.

sous l'autorité de Philippe CHANTOISEAU, Président de l'AREGE Poitou-Charente, 2° Vice-Président du CNAREGE.

 

Télécharger le bulletin d'inscription :

 Foncier_Mitard_3 avril 2019

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

Copyright 2024 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr