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L'actualité du droit foncier_AREGE Provence Corse

L'AREGE Provence Corse proposera "L'actualité du droit foncier"

le mardi 12 mai 2020.

 

Cette formation sera animée par Madame Mélanie PAINCHAUX
Maître de conférences HDR, CNAM
Directrice pédagogique ICH CNAM PACA
Co-directrice Master droit immobilier, « montage d’opérations immobilières », CNAM

 

La formation présentera diverses jurisprudences et abordera la méthode de leur lecture.

 

Lieu de la formation  : A préciser

 

Télécharger le bulletin d'inscription :

A venir ultérieurement

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Regard sur le Colloque CNAREGE_Lyon_La présomption_6 décembre 2019

Le colloque proposé par le CNAREGE sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019, a rencontré un vif succés.

 
Entre présomption simple et présomption irréfragable, preuve libre et preuve contrainte, le colloque organisé par le CNAREGE à Lyon a tenu ses promesses de qualité.

 

Michel EPINAT, Président du CNAREGE et Karen GAILLARD, Présidente de l’AREGE Rhône-Alpes, ont ouvert le colloque.

Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence a entamé le vif du sujet par la présentation des différentes présomptions, légale, irréfragable, simple, prétorienne.

Maître ROUX a ensuite décliné les principaux articles codifiés se rattachant à la présomption légale, illustrant ses propos de décisions de justice appropriées.

Le Président François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts, est intervenu à la suite, en focalisant le sujet sur les cas rencontrés par le géomètre-expert. La présomption de fait est venue éclairer le bornage, les servitudes, le chemin d’exploitation ou la voie publique. Même la falaise y a eu droit … introduisant la question de savoir ce que pouvaient bien être une « limite naturelle » ou des « fonds contigus ».  

 

Maître Evelyne VENUTTI, avocate, ancien bâtonnier au barreau de l’Ain, lui a succédé pour présenter le point de vue de l’avocat. « Il faut écouter son client » a été son introduction, pour terminer sur le constat que, quelquefois, cela ne suffit pas !

 

 

Mazyer Roux Venutti

 

L’heure du repas a réuni les participants autour des saveurs lyonnaises.

 

Madame Anne MANOHA, magistrate honoraire, a relevé le défi du début d’après-midi par des exemples de jurisprudence rencontrés au cours de sa carrière.

La clôture de son intervention a été suivie par la diffusion de quelques informations professionnelles.

Ensuite, Alain HUCK, géomètre-expert, a présenté la présomption dans le cadre de la mitoyenneté, à partir de sa grande expérience en la matière.

Jean-Marc ROUX a prêté son talent au bilan de la journée et aux perspectives.

Michel EPINAT a clos ce colloque ambitieux et réussi.

 

 Lumières Lyon

 

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

 

 

 

 

 

 

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Colloque CNAREGE_Lyon_La présomption_6 décembre 2019

Le CNAREGE propose un colloque sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019.

 
La Présomption :

Comment en matière de bornage et / ou en reconnaissance de limites, des éléments présents sur le terrain (mur, fossé, talus, mitoyenneté….) peuvent-ils orienter le géomètre pour définir la limite de propriété ?

Comment le cadastre peut-il être pris en compte ? Cela serait d’autant plus vrai si entre le plan cadastral et la proposition de bornage il y avait une différence importante.

Comment en cas de litige l’avocat d’un client appréhendera-t-il cette proposition de l’expert qui étaye sa proposition de bornage sur la seule perception physique du terrain ?

Comment le juge appréciera-t'il l’avis de l’expert ?

Voila quelques questions.

 

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Guillaume LLORCA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

 

Le bulletin d'inscription :

 Inscription au colloque Lyon 2019

 

 

 

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AREGE Provence Corse_journée cas pratiques

L'AREGE Provence Corse propose une journée "Cas pratiques"

le vendredi 18 octobre 2019.

 

Animée par
Stéphane COURBI, géomètre-expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, membre de la commission expertise de l'OGE, Trésorier du CNAREGE,
Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert à CAGNES SUR MER, Président de l'ARUGEM,
Philippe RIGAUD, géomètre-expert à FREJUS, trésorier de l'AREGE Provence Corse, Président honoraire du CNAREGE,
Claudie CHABAS RUFFA, géomètre-expert à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, secrétaire de l'AREGE Provence Corse, coordinatrice de projets pour le CNAREGE,
Rémi PIERRE, géomètre-expert à AIX EN PROVENCE,
Morgane LANNUZEL, géomètre-expert à VALREAS, secrétaire du conseil régional de Marseille, et Julie LOIR, géomètre-expert à l'ISLE SUR LA SORGUE, 2° vice-présidente du conseil régional de Marseille.

 

Les divers thèmes proposés

- le bornage et médiation,

- l'indemnisation des servitudes de passage,

- les servitudes de passage et la règlementation d'urbanisme,

- relargs et chemin d'exploitation;

ou d'autres pistes à explorer à la demande.

 

Lieu de la formation  : Novotel Pont de l'Arc, Aix-en-Provence.

 

Vous souhaitez traiter (ou que soit traité) un cas particulier : contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Télécharger le bulletin d'inscription :

BI_Arege_cas pratiques_18 octobre 2019

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Foncier-Bornage-Prescription-Mitoyenneté-Servitudes - Arege Poitou Charente_avril 2019

Foncier, Bornage, Mitoyenneté, Prescription, Servitudes,

sera le thème du prochain atelier de l'Arege Poitou Charente.

le mercredi 3 avril 2019 à SAINTES - 17100

 

La formation sera dispensée par Maître Eric MITARD, Avocat, Docteur en Droit Public.

sous l'autorité de Philippe CHANTOISEAU, Président de l'AREGE Poitou-Charente, 2° Vice-Président du CNAREGE.

 

Télécharger le bulletin d'inscription :

 Foncier_Mitard_3 avril 2019

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Du bornage amiable au bornage judiciaire

Le CNAREGE organis un colloque à Lyon,

Le vendredi 2 octobre 2015.

D'illustres intervenants et un programme ambitieux :

o L'avis de l'universitaire par le Professeur Jean-Marc ROUX - Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III : La place du bornage dans le code civil.

o L'avis de l'avocat par Me Jean-Michel CASANOVA – Bâtonnier du barreau de Montpellier : Comment passer d'une procédure à l'autre.

o L'avis du magistrat par Franck TERRIER – Président de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation : Comment juger de la validité d'un procès-verbal de bornage.

Publi-topex se chargera de la logistique.

Télécharger le(s) document(s) :

Colloque Lyon 2015_Bornage

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La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

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