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Arège Auvergne_Formations fin 2019
L'Arege Auvergne organise cette fin d'année 2019
à Chamalières,
- actualité du droit de l'urbanisme, et focus sur le droit de préemption par M. Jean-François Rouhaud, le 31 octobre ;
- actualité sur la copropriété, et la réforme à venir par M. Jean-Marc Roux, le 26 novembre prochain.
AREGE Provence Corse_journée cas pratiques
L'AREGE Provence Corse propose une journée "Cas pratiques"
le vendredi 18 octobre 2019.
Animée par
Stéphane COURBI, géomètre-expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, membre de la commission expertise de l'OGE, Trésorier du CNAREGE,
Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert à CAGNES SUR MER, Président de l'ARUGEM,
Philippe RIGAUD, géomètre-expert à FREJUS, trésorier de l'AREGE Provence Corse, Président honoraire du CNAREGE,
Claudie CHABAS RUFFA, géomètre-expert à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, secrétaire de l'AREGE Provence Corse, coordinatrice de projets pour le CNAREGE,
Rémi PIERRE, géomètre-expert à AIX EN PROVENCE,
Morgane LANNUZEL, géomètre-expert à VALREAS, secrétaire du conseil régional de Marseille, et Julie LOIR, géomètre-expert à l'ISLE SUR LA SORGUE, 2° vice-présidente du conseil régional de Marseille.
Les divers thèmes proposés
- le bornage et médiation,
- l'indemnisation des servitudes de passage,
- les servitudes de passage et la règlementation d'urbanisme,
- relargs et chemin d'exploitation;
ou d'autres pistes à explorer à la demande.
Lieu de la formation : Novotel Pont de l'Arc, Aix-en-Provence.
Vous souhaitez traiter (ou que soit traité) un cas particulier : contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Urbanisme_Nouveautés_AREGE Poitou Charente
l'AREGE Poitou Charente
par l'intermédiaire de Philippe CHANTOISEAU, son Président, propose
une journée sur l'actualité de l'urbanisme.
La formation sera dispensée par Jean-François ROUHAUD, avocat, membre de la commission Urbanisme de l’Ordre des Géomètres-Experts.
"URBANISME Nouveautés" se déroulera au "Vegas" de SAINTES, le 24 mai 2018.
Divers sujets seront abordés :
Actualisation de l’approche de la loi Littoral, Déclaration Préalable et Permis de Construire
Refus pour manque de réseaux (incendie), Hiérarchie des documents, PLUI et PLU,
Opposabilité, délais – dates, dact et dp, PLH, etc…
Les participants sont invités à présenter leurs questions préparatoires par Philippe CHANTOISEAU à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif
L'Arege Normandie a organisé une formation sur Le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,
avec la participation de Maître Jean-Christophe LE COUSTUMIER , avocat en droit public à CAEN,
Le thème en était le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,
avec un éclairage plus particulier autour des problématiques de l’urbanisme et du foncier.
date de la formation :21 janvier 2014
Document d'urbanisme et conformité de la construction existante
Deux décisions importantes du Conseil d'Etat_Arrêts Meyreuil et Hoffman
trouvent à s'appliquer dans une large palette, à d'éventuelles interdictions concernant les constructions existantes.
Nous vous invitons à les revoir sur votre bibliothèque,
ainsi que quelques liens et commentaires appropriés.
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