Urbanisme_Nouveautés_AREGE Poitou Charente

l'AREGE Poitou Charente

 par l'intermédiaire de Philippe CHANTOISEAU, son Président, propose

une journée sur l'actualité de l'urbanisme.

 

La formation sera dispensée par Jean-François ROUHAUD, avocat, membre de la commission Urbanisme de l’Ordre des Géomètres-Experts.

"URBANISME Nouveautés" se déroulera au "Vegas" de SAINTES, le 24 mai 2018.

Divers sujets seront abordés :

Actualisation de l’approche de la loi Littoral, Déclaration Préalable et Permis de Construire
Refus pour manque de réseaux (incendie), Hiérarchie des documents, PLUI et PLU,
Opposabilité, délais – dates, dact et dp, PLH, etc…

 

Les participants sont invités à présenter leurs questions préparatoires par Philippe CHANTOISEAU à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Télécharger le document d'inscription :

 Invitation Formation Rouhaud du 24-05-2018

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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