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AREGE Rhone Alpes Contrats et servitudes
L'AREGE Rhone Alpes organise une formation le 1 mars 2022
Contrats et servitudes
animée par Aurore MERLET, juriste et formatrice à l’ICH.
AU CHATEAU DE RAJAT
21 Chemin de Rajat, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
Aimablement communiqué par Karen GAILLARD
Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.
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Arege RA Contrats et servitudes 01 03 2022
AREGE Normandie_FONCIER, SERVITUDE EN CAS D’ENCLAVE et CARREZ
L'AREGE Normandie organise une formation FONCIER, SERVITUDE EN CAS D’ENCLAVE et CARREZ
le mardi 3 mars 2020 au mémorial de CAEN.
La formation sera dispensée par le Professeur Jean-Marc ROUX,
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, formateur et rédacteur en FONCIER et COPROPRIETE pour les éditions EDILAIX.
L'assemblée générale se tiendra en ouverture de la matinnée,
sous la Présidence de Sylvain HENNOCQUE.
Président de l'AREGE Normandie, 1° Vice-Président du CNAREGE, membre de la commission expertise de l'OGE.
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AREGE-NORMANDIE_AG_Formation ROUX_3 mars 2020_convocation
AREGE Provence Corse_journée cas pratiques
L'AREGE Provence Corse propose une journée "Cas pratiques"
le vendredi 18 octobre 2019.
Animée par
Stéphane COURBI, géomètre-expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, membre de la commission expertise de l'OGE, Trésorier du CNAREGE,
Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert à CAGNES SUR MER, Président de l'ARUGEM,
Philippe RIGAUD, géomètre-expert à FREJUS, trésorier de l'AREGE Provence Corse, Président honoraire du CNAREGE,
Claudie CHABAS RUFFA, géomètre-expert à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, secrétaire de l'AREGE Provence Corse, coordinatrice de projets pour le CNAREGE,
Rémi PIERRE, géomètre-expert à AIX EN PROVENCE,
Morgane LANNUZEL, géomètre-expert à VALREAS, secrétaire du conseil régional de Marseille, et Julie LOIR, géomètre-expert à l'ISLE SUR LA SORGUE, 2° vice-présidente du conseil régional de Marseille.
Les divers thèmes proposés
- le bornage et médiation,
- l'indemnisation des servitudes de passage,
- les servitudes de passage et la règlementation d'urbanisme,
- relargs et chemin d'exploitation;
ou d'autres pistes à explorer à la demande.
Lieu de la formation : Novotel Pont de l'Arc, Aix-en-Provence.
Vous souhaitez traiter (ou que soit traité) un cas particulier : contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Foncier-Bornage-Prescription-Mitoyenneté-Servitudes - Arege Poitou Charente_avril 2019
Foncier, Bornage, Mitoyenneté, Prescription, Servitudes,
sera le thème du prochain atelier de l'Arege Poitou Charente.
le mercredi 3 avril 2019 à SAINTES - 17100
La formation sera dispensée par Maître Eric MITARD, Avocat, Docteur en Droit Public.
sous l'autorité de Philippe CHANTOISEAU, Président de l'AREGE Poitou-Charente, 2° Vice-Président du CNAREGE.
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AREGE Provence Corse les servitudes de passage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019
sur les servitudes de passage
Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...
Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.
Animée par Monsieur François MAZUYER
Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau
la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100
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le chemin d'exploitation n'est pas une indivision
La Cour de cassation rappelle
que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.
M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,
lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.
Télécharger le document :
Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf
AREGE Provence Corse les troubles de voisinage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018
Les troubles de voisinage
Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.
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