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AREGE Rhone Alpes Troubles anormaux de voisinage, jurisprudence, cas concrets et indemnisations
L'AREGE Rhone Alpes organise une formation le mercredi 25 septembre 2024
Troubles anormaux de voisinage, jurisprudence, cas concrets et indemnisations
Journée animée par Maître Frédéric Bérenger (avocat),
Mme Julie BOULEZ (expert judiciaire en évaluation),
et Mme Valérie BREMU (expert acousticienne).
Château de Montchat Place du Château - LYON 3ème
PROGRAMME
8h30 - 09h00 : Inscriptions et café d’accueil
9h00 - 12h00 : Intervention de Maître Bérenger (avocat et auteur d’un guide sur les troubles de voisinage, Rappel de droit sur les troubles..., Jurisprudences récentes, Exemples concrets et retour d’expérience
12h00 - 14h00 : Déjeuner sur place
14h00 - 15h00 : Intervention de Mme BREMU (expert de justice acousticienne) Sur les troubles liés au bruit
15h00 - 17h00 : Intervention de Julie BOULEZ (expert judiciaire) Troubles de voisinage, bruit, vues, ensoleillement, odeur…, Comment identifier, caractériser le trouble et le quantifier, Méthode de calcul des indemnisations
Aimablement communiqué par Karen GAILLARD
Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.
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AREGE Lyon 24 09 25 Troubles voisinage
A renvoyer à Françoise BROCAS-KELLER, 10 bis rue Marcelin Berthelot, 69120 VAULX EN VELIN
AREGE Rhone Alpes Déroulement Expertise
L'AREGE Rhone Alpes organise une formation le 14 mai 2024
Déroulement de l'expertise
Procédure et envers du décor
Déroulement d’une expertise de la nomination à la clôture de la mission
Echanges avec Mme Brigitte PERRET, Greffière
au Clos du Puits
2390 Route d’Alixan 26320 CHATEAUNEUF SUR ISERE
Aimablement communiqué par Karen GAILLARD
Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.
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A renvoyer à Françoise BROCAS-KELLER, 10 bis rue Marcelin Berthelot, 69120 VAULX EN VELIN
AREGE Rhone Alpes Accessibilité des secours et PMR
L'AREGE Rhone Alpes organise une formation le 1° juin 2022
Accessibilité des secours et PMR :
au carrefour du droit, de la technique et de la pratique
avec la participation du bureau de contrôle VERITAS, du SDIS de l'AIN et de Maître RAICHON, Avocate.
Maison Georges BLANC
Place du Marché - 01540 Vonnas
Aimablement communiqué par Karen GAILLARD
Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.
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AREGE Rhone Alpes Contrats et servitudes
L'AREGE Rhone Alpes organise une formation le 1 mars 2022
Contrats et servitudes
animée par Aurore MERLET, juriste et formatrice à l’ICH.
AU CHATEAU DE RAJAT
21 Chemin de Rajat, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
Aimablement communiqué par Karen GAILLARD
Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.
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Arege RA Contrats et servitudes 01 03 2022
AREGE Rhone Alpes Vues et jours
L'AREGE Rhone Alpes organise une formation le 17 mars 2020
Vues et jours
animée par Aurore MERLET, juriste et formatrice à l’ICH.
Le thème de cette formation est le suivant :
VUES ET JOURS
Rappels de droit, cas pratiques et jurisprudence
Aimablement communiqué par Karen GAILLARD
Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.
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AREGE Rhone Alpes La perte de vue et d’ensoleillement
L'AREGE Rhone Alpes organise une rencontre le 9 octobre 2018
La perte de vue et d’ensoleillement
Avec la participation de M. Michel EPINAT, Président de l’AREGE Rhône-Alpes et Président du CNAREGE
M. Stéphane COURBI, Géomètre-Expert à Orange, Expert de Justice
Me Laurence RAICHON, Avocate au Barreau de l’Ain
M. Jean-François SABARD, Ancien président de Chambre à la Cour d’ Appel de Bordeaux, Conseiller à la Cour du contrôle des expertises
M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
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