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AREGE Normandie_Densification Foncier_Actualisation jurisprudence
L'AREGE Normandie organise une formation
Les conséquences de la densification sur le foncier
et
Petite actualisation de jurisprudence en droit foncier
le jeudi 30 mai 2024 au mémorial de CAEN.
La formation sera dispensée par le Professeur Jean-Marc ROUX,
Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur scientifique des éditions Edilaix
Télécharger le bulletin d'inscription et le plan de la journée :
A venir
CNAREGE_précongrès OGE_13 septembre 2022_les jurisprudences étonnantes
Le pré-congrès organisé par le CNAREGE le mardi 13 septembre 2022
sera sur le thème des jurisprudences étonnantes
de 9h à 12 h au Carré des Docks au Havre
Michel EPINAT, Président du CNAREGE nous en présente les grandes lignes
THEME DU PRECONGRES
Etonnantes, les jurisprudences récentes et celles à venir !!!
INTERVENANT TITRES THEME DE L’INTERVENTION
Martine DAGNEAUX
Conseiller Honoraire à la Cour de Cassation
La jurisprudence : comment, pourquoi ?
Aurore MERLET
Juriste et formatrice Cnam ICH Ouest, Membre du CRDI
Nos voisins, les hommes : chronique de jurisprudences atypiques
Mélanie PAINCHAUX
Maître de conférences HDR, ICH Cnam
Les jurisprudences étonnantes du droit foncier
Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur scientifique des Editions EDILAIX
La jurisprudence en matière de copropriété : orthodoxie, évolutions et revirements
Inscriptions :
Programme :
Le droit rural
L'Arege Normandie a organisé une formation sur le droit rural,
avec la participation de Maître BAUGAS,
L'atelier a travaillé à partir de cas de jurisprudence, autour du foncier (valeur des us et coutumes, délimitation, propriété de haies /arbres avec respect des distances/abattage/prescription acquisitive),
et des problématiques des chemins ruraux.
Chacun était invité à venir avec ses questions.
date de la formation :10 mars 2015
Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation
Une thèse intéressante de Maïwenn Tascher,
soutenue le 15 décembre 2011, à l'Université de Franche-Comté – Besançon.
On y trouvera notamment tout un chapitre consacré à
L'impalpable notion de sécurité juridique.
L'auteur observe que la préoccupation ancienne de sécurité juridique, prend de plus en plus d'ampleur au sein des réflexions doctrinales ou pratiques.
Après avoir postulé que la sécurité est juridique lorsqu'elle vise à prévenir les dommages qui pourraient résulter du domaine juridique c'est-à-dire, un dommage issu d'une norme juridique de nature législative, réglementaire ou jurisprudentielle, l'auteur remarque qu'il n'existe pas de définition unanime de la sécurité juridique.
On verrait même dans le terme "sécurité juridique" une redondance, tant il paraît évident qu'un droit qui n'assurerait pas la sécurité des relations qu'il régit cesserait d'en être un.
La sécurité juridique serait donc un idéal à atteindre mais qui, paradoxalement ne devrait pas être atteint, car cela entraînerait une fixité du droit qui serait tout aussi néfaste que l'insécurité juridique.
La nature de la sécurité juridique serait duale, puisqu'étant à la fois une notion permettant d'atteindre certains buts tels que la préservation des situations juridiques déjà légalement constituées, mais également un but en soi qui peut être atteint au travers de l'application de diverses notions comme la publicité des lois ou les prescriptions.
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Thèse Tascher_Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation