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Le droit rural

L'Arege Normandie a organisé une formation sur le droit rural,

avec la participation de Maître BAUGAS,

L'atelier a travaillé à partir de cas de jurisprudence, autour du foncier (valeur des us et coutumes, délimitation, propriété de haies /arbres avec respect des distances/abattage/prescription acquisitive),

et des problématiques des chemins ruraux.

Chacun était invité à venir avec ses questions.

date de la formation :10 mars 2015

Publié dans Formations

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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