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Le droit rural
L'Arege Normandie a organisé une formation sur le droit rural,
avec la participation de Maître BAUGAS,
L'atelier a travaillé à partir de cas de jurisprudence, autour du foncier (valeur des us et coutumes, délimitation, propriété de haies /arbres avec respect des distances/abattage/prescription acquisitive),
et des problématiques des chemins ruraux.
Chacun était invité à venir avec ses questions.
date de la formation :10 mars 2015
Publié dans
Formations