Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation
Une thèse intéressante de Maïwenn Tascher,
soutenue le 15 décembre 2011, à l'Université de Franche-Comté – Besançon.
On y trouvera notamment tout un chapitre consacré à
L'impalpable notion de sécurité juridique.
L'auteur observe que la préoccupation ancienne de sécurité juridique, prend de plus en plus d'ampleur au sein des réflexions doctrinales ou pratiques.
Après avoir postulé que la sécurité est juridique lorsqu'elle vise à prévenir les dommages qui pourraient résulter du domaine juridique c'est-à-dire, un dommage issu d'une norme juridique de nature législative, réglementaire ou jurisprudentielle, l'auteur remarque qu'il n'existe pas de définition unanime de la sécurité juridique.
On verrait même dans le terme "sécurité juridique" une redondance, tant il paraît évident qu'un droit qui n'assurerait pas la sécurité des relations qu'il régit cesserait d'en être un.
La sécurité juridique serait donc un idéal à atteindre mais qui, paradoxalement ne devrait pas être atteint, car cela entraînerait une fixité du droit qui serait tout aussi néfaste que l'insécurité juridique.
La nature de la sécurité juridique serait duale, puisqu'étant à la fois une notion permettant d'atteindre certains buts tels que la préservation des situations juridiques déjà légalement constituées, mais également un but en soi qui peut être atteint au travers de l'application de diverses notions comme la publicité des lois ou les prescriptions.
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Thèse Tascher_Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation
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