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Regard sur le Colloque CNAREGE_Lyon_La présomption_6 décembre 2019
Le colloque proposé par le CNAREGE sur la Présomption
à Lyon, le 6 décembre 2019, a rencontré un vif succés.
Entre présomption simple et présomption irréfragable, preuve libre et preuve contrainte, le colloque organisé par le CNAREGE à Lyon a tenu ses promesses de qualité.
Michel EPINAT, Président du CNAREGE et Karen GAILLARD, Présidente de l’AREGE Rhône-Alpes, ont ouvert le colloque.
Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence a entamé le vif du sujet par la présentation des différentes présomptions, légale, irréfragable, simple, prétorienne.
Maître ROUX a ensuite décliné les principaux articles codifiés se rattachant à la présomption légale, illustrant ses propos de décisions de justice appropriées.
Le Président François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts, est intervenu à la suite, en focalisant le sujet sur les cas rencontrés par le géomètre-expert. La présomption de fait est venue éclairer le bornage, les servitudes, le chemin d’exploitation ou la voie publique. Même la falaise y a eu droit … introduisant la question de savoir ce que pouvaient bien être une « limite naturelle » ou des « fonds contigus ».
Maître Evelyne VENUTTI, avocate, ancien bâtonnier au barreau de l’Ain, lui a succédé pour présenter le point de vue de l’avocat. « Il faut écouter son client » a été son introduction, pour terminer sur le constat que, quelquefois, cela ne suffit pas !
L’heure du repas a réuni les participants autour des saveurs lyonnaises.
Madame Anne MANOHA, magistrate honoraire, a relevé le défi du début d’après-midi par des exemples de jurisprudence rencontrés au cours de sa carrière.
La clôture de son intervention a été suivie par la diffusion de quelques informations professionnelles.
Ensuite, Alain HUCK, géomètre-expert, a présenté la présomption dans le cadre de la mitoyenneté, à partir de sa grande expérience en la matière.
Jean-Marc ROUX a prêté son talent au bilan de la journée et aux perspectives.
Michel EPINAT a clos ce colloque ambitieux et réussi.
Le programme et les intervenants :
Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Alain HUCK
Colloque CNAREGE_Lyon_La présomption_6 décembre 2019
Le CNAREGE propose un colloque sur la Présomption
à Lyon, le 6 décembre 2019.
La Présomption :
Comment en matière de bornage et / ou en reconnaissance de limites, des éléments présents sur le terrain (mur, fossé, talus, mitoyenneté….) peuvent-ils orienter le géomètre pour définir la limite de propriété ?
Comment le cadastre peut-il être pris en compte ? Cela serait d’autant plus vrai si entre le plan cadastral et la proposition de bornage il y avait une différence importante.
Comment en cas de litige l’avocat d’un client appréhendera-t-il cette proposition de l’expert qui étaye sa proposition de bornage sur la seule perception physique du terrain ?
Comment le juge appréciera-t'il l’avis de l’expert ?
Voila quelques questions.
Le programme et les intervenants :
Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Guillaume LLORCA, Alain HUCK
Le bulletin d'inscription :
Inscription au colloque Lyon 2019
Du bornage amiable au bornage judiciaire
Le CNAREGE organis un colloque à Lyon,
Le vendredi 2 octobre 2015.
D'illustres intervenants et un programme ambitieux :
o L'avis de l'universitaire par le Professeur Jean-Marc ROUX - Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III : La place du bornage dans le code civil.
o L'avis de l'avocat par Me Jean-Michel CASANOVA – Bâtonnier du barreau de Montpellier : Comment passer d'une procédure à l'autre.
o L'avis du magistrat par Franck TERRIER – Président de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation : Comment juger de la validité d'un procès-verbal de bornage.
Publi-topex se chargera de la logistique.
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