Du bornage amiable au bornage judiciaire

Le CNAREGE organis un colloque à Lyon,

Le vendredi 2 octobre 2015.

D'illustres intervenants et un programme ambitieux :

o L'avis de l'universitaire par le Professeur Jean-Marc ROUX - Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III : La place du bornage dans le code civil.

o L'avis de l'avocat par Me Jean-Michel CASANOVA – Bâtonnier du barreau de Montpellier : Comment passer d'une procédure à l'autre.

o L'avis du magistrat par Franck TERRIER – Président de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation : Comment juger de la validité d'un procès-verbal de bornage.

Publi-topex se chargera de la logistique.

Télécharger le(s) document(s) :

Colloque Lyon 2015_Bornage

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

Copyright 2024 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr