Vous êtes ici : Accueil Actualité Colloque CNAREGE_Lyon_La présomption_6 décembre 2019

Colloque CNAREGE_Lyon_La présomption_6 décembre 2019

Le CNAREGE propose un colloque sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019.

 
La Présomption :

Comment en matière de bornage et / ou en reconnaissance de limites, des éléments présents sur le terrain (mur, fossé, talus, mitoyenneté….) peuvent-ils orienter le géomètre pour définir la limite de propriété ?

Comment le cadastre peut-il être pris en compte ? Cela serait d’autant plus vrai si entre le plan cadastral et la proposition de bornage il y avait une différence importante.

Comment en cas de litige l’avocat d’un client appréhendera-t-il cette proposition de l’expert qui étaye sa proposition de bornage sur la seule perception physique du terrain ?

Comment le juge appréciera-t'il l’avis de l’expert ?

Voila quelques questions.

 

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Guillaume LLORCA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

 

Le bulletin d'inscription :

 Inscription au colloque Lyon 2019

 

 

 

Publié dans Actualité
Tags:
Plus dans cette catégorie : « Lettre commune CNAREGE_CEJGE Arège Auvergne_Formations fin 2019 »
Retour en haut

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

News les plus populaires

Toute l'actualité

Copyright 2024 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr