Colloque CNAREGE_Lyon_La présomption_6 décembre 2019
Le CNAREGE propose un colloque sur la Présomption
à Lyon, le 6 décembre 2019.
La Présomption :
Comment en matière de bornage et / ou en reconnaissance de limites, des éléments présents sur le terrain (mur, fossé, talus, mitoyenneté….) peuvent-ils orienter le géomètre pour définir la limite de propriété ?
Comment le cadastre peut-il être pris en compte ? Cela serait d’autant plus vrai si entre le plan cadastral et la proposition de bornage il y avait une différence importante.
Comment en cas de litige l’avocat d’un client appréhendera-t-il cette proposition de l’expert qui étaye sa proposition de bornage sur la seule perception physique du terrain ?
Comment le juge appréciera-t'il l’avis de l’expert ?
Voila quelques questions.
Le programme et les intervenants :
Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Guillaume LLORCA, Alain HUCK
Le bulletin d'inscription :
Inscription au colloque Lyon 2019
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