Afficher les éléments par tag : Accession

AREGE Rhone Alpes EMPIETEMENT ET ACCESSION

L' AREGE Rhone Alpes propose le jeudi 13 mars 2025

une journée de formation

EMPIETEMENT ET ACCESSION - Jouer avec la limite

 

animée par Aurore MERLET (ICH).

 

Aux Pensières
55 Route d'Annecy - VEYRIER DU LAC (ANNECY)

 

PROGRAMME

8h30 - 09h00 : Inscriptions et café d’accueil

9h00 - 12h00 : Rappel de droit, Jurisprudences récentes, exemples concrets et retour d’expérience

12h00 - 14h00 : Déjeuner sur place

14h00 - 17h00 : suite de la formation (accession, empiètement, prescription acquisitive)

 

Aimablement communiqué par Karen GAILLARD

Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.

 

Télécharger le document d'inscription

AREGE RA_2025_03_13_Empietement BI

A renvoyer à Françoise BROCAS-KELLER, 11 rue Charles Bœuf - 69500 BRON

Publié dans Actualité
En savoir plus...

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

News les plus populaires

Toute l'actualité

Copyright 2025 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr