AREGE Provence Corse les servitudes de passage

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019

sur les servitudes de passage

 

Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...

Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.

 

Animée par Monsieur François MAZUYER
Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau

 

la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100

 

Télécharger le document d'inscription :

Bulletin d'inscription_Mazuyer_8 février 2019

Publié dans Actualité
Tags:
Plus dans cette catégorie : « le chemin d'exploitation n'est pas une indivision Lettre commune CNAREGE_CEJGE »
Retour en haut

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

News les plus populaires

Toute l'actualité

Copyright 2024 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr