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L'AREGE Provence Corse proposera "L'actualité du droit foncier"

le vendredi 27 novembre 2020.

Cette formation sera animée par Madame Mélanie PAINCHAUX

Maître de conférences HDR, CNAM
Directrice pédagogique ICH CNAM PACA
Co-directrice Master droit immobilier, « montage d’opérations immobilières », CNAM

La formation se déroulera en visio conférence sur Microsoft Teams.

Madame PAINCHAUX présentera diverses jurisprudences et abordera la méthode de leur lecture.

Lieu de la formation  : La période de confinement covid 19 prévue jusqu'au 1° décembre 2020 n'étant pas propice au rassemblement, l'AREGE a renoncé à une formation présentielle.

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BI_Painchaux__AG_27_nov

L'AREGE Provence Corse proposera "L'actualité du droit foncier"

le mardi 12 mai 2020.

Cette formation sera animée par Madame Mélanie PAINCHAUX

Maître de conférences HDR, CNAM
Directrice pédagogique ICH CNAM PACA
Co-directrice Master droit immobilier, « montage d’opérations immobilières », CNAM

La formation présentera diverses jurisprudences et abordera la méthode de leur lecture.

Lieu de la formation  : A préciser

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A venir ultérieurement

L'AREGE Provence Corse proposera "L'actualité du droit de la copropriété"

le vendredi 21 février 2020.

Cette formation sera animée par Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence

Lieu de la formation  : Birdy, Aix-en-Provence.

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BI_JM_Roux_Copro

L'AREGE Provence Corse propose une journée "Cas pratiques"

le vendredi 18 octobre 2019.

Animée par

Stéphane COURBI, géomètre-expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, membre de la commission expertise de l'OGE, Trésorier du CNAREGE,

Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert à CAGNES SUR MER, Président de l'ARUGEM,

Philippe RIGAUD, géomètre-expert à FREJUS, trésorier de l'AREGE Provence Corse, Président honoraire du CNAREGE,

Claudie CHABAS RUFFA, géomètre-expert à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, secrétaire de l'AREGE Provence Corse, coordinatrice de projets pour le CNAREGE,

Rémi PIERRE, géomètre-expert à AIX EN PROVENCE,

Morgane LANNUZEL, géomètre-expert à VALREAS, secrétaire du conseil régional de Marseille, et Julie LOIR, géomètre-expert à l'ISLE SUR LA SORGUE, 2° vice-présidente du conseil régional de Marseille.

Les divers thèmes proposés

- le bornage et médiation,

- l'indemnisation des servitudes de passage,

- les servitudes de passage et la règlementation d'urbanisme,

- relargs et chemin d'exploitation;

ou d'autres pistes à explorer à la demande.

Lieu de la formation  : Novotel Pont de l'Arc, Aix-en-Provence.

Vous souhaitez traiter (ou que soit traité) un cas particulier : contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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BI_Arege_cas pratiques_18 octobre 2019

L'AREGE Provence Corse propose une journée sur la mitoyenneté

le vendredi 24 mai 2019

Animée par M. Alain HUCK, Géomètre-Expert à PARIS, membre de la commission formation de l'OGE.

En fin de journée se tiendra l'Assemblée générale ordinaire de l'AREGE Provence Corse.

Lieu de la formation et de l'AG : Bestwestern le Galice, Aix-en-Provence.

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 BI_Mitoyennete__AG

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019

sur les servitudes de passage

Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...

Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.

Animée par Monsieur François MAZUYER

Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau

la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100

Télécharger le document d'inscription :

Bulletin d'inscription_Mazuyer_8 février 2019

La Cour de cassation rappelle

que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.

M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,

lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.

Télécharger le document :

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf