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L'actualité du droit foncier_AREGE Provence Corse
L'AREGE Provence Corse proposera "L'actualité du droit foncier"
le mardi 12 mai 2020.
Cette formation sera animée par Madame Mélanie PAINCHAUX
Maître de conférences HDR, CNAM
Directrice pédagogique ICH CNAM PACA
Co-directrice Master droit immobilier, « montage d’opérations immobilières », CNAM
La formation présentera diverses jurisprudences et abordera la méthode de leur lecture.
Lieu de la formation : A préciser
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A venir ultérieurement
AREGE Provence Corse_L'actualité du droit de la copropriété
L'AREGE Provence Corse proposera "L'actualité du droit de la copropriété"
le vendredi 21 février 2020.
Cette formation sera animée par Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence
Lieu de la formation : Birdy, Aix-en-Provence.
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AREGE Provence Corse_journée cas pratiques
L'AREGE Provence Corse propose une journée "Cas pratiques"
le vendredi 18 octobre 2019.
Animée par
Stéphane COURBI, géomètre-expert à ORANGE, Président de l'AREGE Provence Corse, membre de la commission expertise de l'OGE, Trésorier du CNAREGE,
Pascal CHARGELEGUE, géomètre-expert à CAGNES SUR MER, Président de l'ARUGEM,
Philippe RIGAUD, géomètre-expert à FREJUS, trésorier de l'AREGE Provence Corse, Président honoraire du CNAREGE,
Claudie CHABAS RUFFA, géomètre-expert à SAINT SATURNIN LES AVIGNON, secrétaire de l'AREGE Provence Corse, coordinatrice de projets pour le CNAREGE,
Rémi PIERRE, géomètre-expert à AIX EN PROVENCE,
Morgane LANNUZEL, géomètre-expert à VALREAS, secrétaire du conseil régional de Marseille, et Julie LOIR, géomètre-expert à l'ISLE SUR LA SORGUE, 2° vice-présidente du conseil régional de Marseille.
Les divers thèmes proposés
- le bornage et médiation,
- l'indemnisation des servitudes de passage,
- les servitudes de passage et la règlementation d'urbanisme,
- relargs et chemin d'exploitation;
ou d'autres pistes à explorer à la demande.
Lieu de la formation : Novotel Pont de l'Arc, Aix-en-Provence.
Vous souhaitez traiter (ou que soit traité) un cas particulier : contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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AREGE Provence Corse_Mitoyenneté_Huck
L'AREGE Provence Corse propose une journée sur la mitoyenneté
le vendredi 24 mai 2019
Animée par M. Alain HUCK, Géomètre-Expert à PARIS, membre de la commission formation de l'OGE.
En fin de journée se tiendra l'Assemblée générale ordinaire de l'AREGE Provence Corse.
Lieu de la formation et de l'AG : Bestwestern le Galice, Aix-en-Provence.
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AREGE Provence Corse les servitudes de passage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019
sur les servitudes de passage
Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...
Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.
Animée par Monsieur François MAZUYER
Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau
la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100
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le chemin d'exploitation n'est pas une indivision
La Cour de cassation rappelle
que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.
M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,
lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.
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Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf
AREGE Provence Corse les troubles de voisinage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018
Les troubles de voisinage
Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.
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