Afficher les éléments par tag : Administratif

Le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif

L'Arege Normandie a organisé une formation sur Le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,

avec la participation de Maître Jean-Christophe LE COUSTUMIER , avocat en droit public à CAEN,

Le thème en était le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,

avec un éclairage plus particulier autour des problématiques de l’urbanisme et du foncier.

date de la formation :21 janvier 2014

Publié dans Formations

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

Copyright 2024 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr