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L'actualité du droit foncier_AREGE Provence Corse

L'AREGE Provence Corse proposera "L'actualité du droit foncier"

le mardi 12 mai 2020.

 

Cette formation sera animée par Madame Mélanie PAINCHAUX
Maître de conférences HDR, CNAM
Directrice pédagogique ICH CNAM PACA
Co-directrice Master droit immobilier, « montage d’opérations immobilières », CNAM

 

La formation présentera diverses jurisprudences et abordera la méthode de leur lecture.

 

Lieu de la formation  : A préciser

 

Télécharger le bulletin d'inscription :

A venir ultérieurement

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Atelier 1_Indemnisation servitudes_15 décembre 2017

l'Atelier 1 sur l'indemnisation des servitudes de passage

se déroulera le vendredi 15 décembre 2017

dans le cadre des travaux d'études de l'AREGE Provence-Corse, à AIX-EN-PROVENCE.

La formation sera animée par l'ensemble des experts ou apprentis-experts membres de l’AREGE Provence-Corse.

La journée s'ouvrira sur la méthodologie préconisée par la commission expertise de l'Ordre des Géomètres-Experts, parue dans le Bip de mai 2016.

Nous poursuivrons par un condensé des travaux réalisés sur ce thème, par d'autres ateliers régionaux.

Ensuite, viendra l'heure tant attendue du « Bottini ».

Chacun sera invité, à la suite, à présenter ses méthodes.

Quelques arrêts de cassation ou d'appel viendront ponctuer nos enthousiasmes.

Nous tenterons, en fin de journée, une première synthèse, destinée à préparer la prochaine étape.

Car, c'est un sujet vaste qui mérite bien d'y revenir, avant de synthétiser.

 

 La formation se déroulera au Kyriad Prestige, Route de Galice, Aix en Provence.

 

 Télécharger le bulletin d'inscription :

 Atelier servitudes_15 dec 2017_BI

 

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Servitude et démembrement de la propriété

L'usufruitier doit conserver la propriété et ses accessoires, pour le nu-propriétaire,

 et cela inclut le maintien ou la constitution d'une servitude de passage qui serait utile au nu-propriétaire, quand bien même elle ne servirait pas à l'usufruitier.

Un article de Damien Viguier, avocat, sur "Village de la Justice" rappelle l'articulation entre usufruitier et nu-propriétaire :

 Dans le cas d'un propriétaire qui cède la nue-propriété d'une partie de son fonds, mais qui s'en réserve l'usufruit, la question s'est posée de savoir si une servitude pouvait se constituer.

Lire l'article :

Damien Viguier_Village de la Justice_Servitude et démembrement

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La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

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