Le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif

L'Arege Normandie a organisé une formation sur Le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,

avec la participation de Maître Jean-Christophe LE COUSTUMIER , avocat en droit public à CAEN,

Le thème en était le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,

avec un éclairage plus particulier autour des problématiques de l’urbanisme et du foncier.

date de la formation :21 janvier 2014

La mitoyenneté par Jean-Marc Roux

Jean-Marc Roux, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, a proposé une formation sur la mitoyenneté.

dispensée en Arege Normandie, le 14 octobre 2014 et en Arege Provence-Corse le 8 juin 2012.

Le support de la formation se trouve dans votre Bibliothèque :

Télécharger le(s) document(s) :

http://arege.fr/bibliotheque/bornage/le-fascicule-mitoyennete-jean-marc-roux

Guide Pratique de l'Expertise judiciaire

L'Arege Normandie a organisé une formation sur les documents-types en expertise judiciaire,

présentés et explicités dans le Guide de l'Expertise Judiciaire,

rédigé par le Groupe de travail Expertise Judiciaire de l'Ordre des Géomètres-Experts,

sous l'égide de Philippe RIGAUD, Président du CNAREGE,

et d'un collège de géomètres-experts et juristes.

date de la formation : 18 novembre 2014

 

Cette formation a été organisée par l'Arege Provence Corse à Aix en Provence, le 3 octobre 2014.

 

    1. Préface Guide pratique de l'expertise judiciaire

Du besoin de l’expertise à son utilisation

L'Arege Rhônes-Alpes organise un colloque ce 24 octobre 2014 :

Du besoin de l’expertise à son utilisation

L'idée est de réunir les adhérents de l'AREGE, les présidents des tribunaux, les présidents des compagnies, les avocats, les notaires, d'autres experts... et de présenter notamment en matière foncière notre savoir-­faire

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

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