Info Plus Cyprès Indemnisation des dommages face à un évènement naturel ou technologique

l'A.G. de l'Arege Bretagne

sous la présidence de Jean-Marie ZELLER,

aura lieu ce jeudi 11 décembre 2014.

avec la participation de Alain GOUEZIGOUX, co-fondateur de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Rennes.

Outre le rapport d'activité annuel, la journée sera consacrée au statut de l'expert de justice, ses droits & obligations, la satisfaction ou les attentes des magistrats face aux rapports.

Seront aussi abordés :

  • les principes directeurs du procès-civil et de la procédure participative;
  • les différentes façons de gérer le conflit : médiation, constatation, consultation ou expertise de l'Art.232 du NCPC. Doit-on voir dans la consultation une recherche d' « économie de justice » ? ;
  • la charge de la preuve.

 

Un moment sera consacré à la présentation du site Cnarege : Claudie CHABAS-RUFA, bibliothécaire de l’AREGE Provence Corse et auteur du site sera en vidéoconférence pour un tour d'horizon.

Les remerciements du Cnarege sont d'ores et déjà adressés à Laurent Durieux notre prestataire web (société ikmata) et Stéphane CARDE pour leur très étroite collaboration.

Le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif

L'Arege Normandie a organisé une formation sur Le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,

avec la participation de Maître Jean-Christophe LE COUSTUMIER , avocat en droit public à CAEN,

Le thème en était le contentieux et la procédure devant le tribunal administratif,

avec un éclairage plus particulier autour des problématiques de l’urbanisme et du foncier.

date de la formation :21 janvier 2014

La mitoyenneté par Jean-Marc Roux

Jean-Marc Roux, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, a proposé une formation sur la mitoyenneté.

dispensée en Arege Normandie, le 14 octobre 2014 et en Arege Provence-Corse le 8 juin 2012.

Le support de la formation se trouve dans votre Bibliothèque :

Télécharger le(s) document(s) :

http://arege.fr/bibliotheque/bornage/le-fascicule-mitoyennete-jean-marc-roux

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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