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L'expert dans le contentieux administratif

sera le thème de la prochaine formation de l'AREGE Provence-Corse, le mardi 27 mars 2018.

Cette journée sera animée par Monsieur Pierre PRUNET, Magistrat au Tribunal administratif de Montpellier.

Les fils conducteurs en seront :

- les spécificités du procès administratif
- le rôle de l'expert dans le cadre du contentieux administratif
- la teneur du rapport
- les points importants / ou les erreurs à éviter
- articulation entre la production du travail technique de l'expert et la déclinaison juridique, définie par le juge, (la solution du litige se noue souvent à l'expertise)
- exemples d'ordonnances de désignation d'experts

Le stage se déroulera au KYRIAD PRESTIGE à AIX-EN-PROVENCE

Les participants sont invités à présenter leurs questions par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger le document d'inscription :

l'Expertise_administrative_27_mars_2018_BI