Réforme du droit des contrats_Arege Provence Corse_3 mars 2017
La réforme du droit des contrats
entrée en vigueur au 1° octobre 2016, suite à une ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligation,
a fait l'objet d'une journée organisée le vendredi 3 mars 2017 par l'Arège PROVENCE CORSE.
Cette journée était animée par
- Le Professeur Anne PELISSIER, Professeur de droit privé à l'Université de Montpellier, Responsable du DU Droit des obligations approfondi, Directrice du Master 2 Droit des assurances, Médiateur judiciaire et conventionnel,
- Madame Cécile LISANTI, Maître de conférences à l'Université de Montpellier, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, Directrice du Master 2 Droit et fiscalité du patrimoine.
La formation se déroulait au Kyriad Prestige, Route de Galice, Aix en Provence.
Nous remercions Madame PELISSIER et Madame LISANTI pour la qualité de leur intervention.
Malgré la densité du programme, l'intérêt et l'attention de l'auditoire se sont maintenus tout au long de la journée.
La journée s'est terminée par l'assemblée générale de l'AREGE Provence Corse.
Télécharger le bulletin :
AREGE_droit des contrats_3 mars 2017
Le support de la formation ainsi que le document de travail sont insérés dans la Web Bibibliothèque (accessible seulement aux membres Arege).
Les pertes d'ensoleillement, visibilité, luminosité
Les dépréciations liées à la perte d'ensoleillement, de visibilité ou de luminosité
Tel était le thème de la journée de formation organisée par l'Arege Provence Corse, le lundi 4 avril 2016 à Aix en Provence
A l'initiative et avec le concours de Stéphane COURBI, son Président.
Les participants à cette formation l'en remercient sincèrement et les futurs utilisateurs aussi sans doute !
Chers experts, cette étude ne demande qu'à s'étoffer avec vos participations en retour.
Télécharger le(s) document(s) :
Sur la Web Bibliothèque : TP Courbi_Arege_ensoleillement-visibilité-luminosité_avril 2016
l'Arege Bourgogne Franche Comté et le contentieux civil et immobilier_juillet 2016
La prochaine formation de l'Arege Bourgogne Franche Comté_mardi 12 juillet 2016
aimablement communiquée par Jean-Louis DELELIGNE, président Arège Bourgogne Franche Comté et chargé de la communication et des formations au Cnarège
aura pour thème, le contentieux civil et immobilier, comprendre et appréhender les décisions de justice » .
Cette formation sera animée par Monsieur Jean Marc Roux
Arege Bourgogne Franche Comté_contentieux civil et immobilier_12 juillet 2016
Arege Bourgogne Franche Comté_Indemnisation des servitudes et mitoyenneté_6 novembre 2015
Formation Arege Bourgogne Franche Comté_Indemnisation des servitudes et mitoyenneté,
vendredi 6 novembre 2015, Le Clos du Roi-21300 CHENOVE,
animée par Monsieur Francis MORELON géomètre-expert honoraire.
Public : Experts judiciaires, Géomètres-Experts, collaborateurs qualifiés
Horaires : 9h 15– 12h 00 et 13h 30 – 17h
Télécharger le(s) document(s) :
Arege Bourgogne Franche Comté_Indemnisation des servitudes et mitoyenneté