Copropriété_Cas pratiques_AREGE Poitou Charente

l'AREGE Poitou Charente

 par l'intermédiaire de Philippe CHANTOISEAU, son Président, propose

une journée sur les cas pratiques en copropriété.

 

Lots jardins, terrasses à jouissance privative, cessions partielles
Transformation des lots, changement de destination, d’usages
Modifications des Tantièmes, des Charges générales et d’équipements
Droit à bâtir, application de l’article 37, etc …

 

La formation qui devait se tenir à SAINTES, le mercredi 7 mars 2018, est reportée au 20 septembre, pour cause d'accident de ski du professeur.

Elle sera dispensée par M. le Professeur Jean-Marc ROUX.

 

Les participants sont invités à présenter leurs questions préparatoires par Philippe CHANTOISEAU à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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 Inscription Formation Roux du 07-03-2018

L'expert dans le contentieux administratif

L'expert dans le contentieux administratif

sera le thème de la prochaine formation de l'AREGE Provence-Corse, le mardi 27 mars 2018.

 

Cette journée sera animée par Monsieur Pierre PRUNET, Magistrat au Tribunal administratif de Montpellier.

 

Les fils conducteurs en seront :

- les spécificités du procès administratif
- le rôle de l'expert dans le cadre du contentieux administratif
- la teneur du rapport
- les points importants / ou les erreurs à éviter
- articulation entre la production du travail technique de l'expert et la déclinaison juridique, définie par le juge, (la solution du litige se noue souvent à l'expertise)
- exemples d'ordonnances de désignation d'experts

 

Le stage se déroulera au KYRIAD PRESTIGE à AIX-EN-PROVENCE

 

Les participants sont invités à présenter leurs questions par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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l'Expertise_administrative_27_mars_2018_BI

 

Les formations 2017 de l'AREGE Montpellier

Les formations 2017 de l'AREGE Montpellier, et début 2018

 

20 janvier 2017 : assemblée générale et atelier AREGE
« Archives Départementales : documents et recherches »
animée par M. LAURENS archiviste

 

02 juin 2017 : priorité membres AREGE
« le rôle et la portée de la prescription acquisitive pour le Géomètre-Expert dans l’exercice de sa profession »
animée par Stéphanie LAPORTE LECONTE Directrice du Pôle Immobilier (ICH CRDI CAMI) au CNAM Pays de la Loire

 

12 janvier 2018 : assemblée générale 2017 et atelier AREGE
« Actualité jurisprudentielle du droit foncier privé »
animée par le professeur Jean-Marc ROUX

 

Aimablement communiqué par Vincent BALP, Président de l'AREGE Montpellier

Atelier 1_Indemnisation servitudes_15 décembre 2017

l'Atelier 1 sur l'indemnisation des servitudes de passage

se déroulera le vendredi 15 décembre 2017

dans le cadre des travaux d'études de l'AREGE Provence-Corse, à AIX-EN-PROVENCE.

La formation sera animée par l'ensemble des experts ou apprentis-experts membres de l’AREGE Provence-Corse.

La journée s'ouvrira sur la méthodologie préconisée par la commission expertise de l'Ordre des Géomètres-Experts, parue dans le Bip de mai 2016.

Nous poursuivrons par un condensé des travaux réalisés sur ce thème, par d'autres ateliers régionaux.

Ensuite, viendra l'heure tant attendue du « Bottini ».

Chacun sera invité, à la suite, à présenter ses méthodes.

Quelques arrêts de cassation ou d'appel viendront ponctuer nos enthousiasmes.

Nous tenterons, en fin de journée, une première synthèse, destinée à préparer la prochaine étape.

Car, c'est un sujet vaste qui mérite bien d'y revenir, avant de synthétiser.

 

 La formation se déroulera au Kyriad Prestige, Route de Galice, Aix en Provence.

 

 Télécharger le bulletin d'inscription :

 Atelier servitudes_15 dec 2017_BI

 

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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