Copropriété_Cas pratiques_AREGE Poitou Charente
l'AREGE Poitou Charente
par l'intermédiaire de Philippe CHANTOISEAU, son Président, propose
une journée sur les cas pratiques en copropriété.
Lots jardins, terrasses à jouissance privative, cessions partielles
Transformation des lots, changement de destination, d’usages
Modifications des Tantièmes, des Charges générales et d’équipements
Droit à bâtir, application de l’article 37, etc …
La formation qui devait se tenir à SAINTES, le mercredi 7 mars 2018, est reportée au 20 septembre, pour cause d'accident de ski du professeur.
Elle sera dispensée par M. le Professeur Jean-Marc ROUX.
Les participants sont invités à présenter leurs questions préparatoires par Philippe CHANTOISEAU à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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L'expert dans le contentieux administratif
L'expert dans le contentieux administratif
sera le thème de la prochaine formation de l'AREGE Provence-Corse, le mardi 27 mars 2018.
Cette journée sera animée par Monsieur Pierre PRUNET, Magistrat au Tribunal administratif de Montpellier.
Les fils conducteurs en seront :
- les spécificités du procès administratif
- le rôle de l'expert dans le cadre du contentieux administratif
- la teneur du rapport
- les points importants / ou les erreurs à éviter
- articulation entre la production du travail technique de l'expert et la déclinaison juridique, définie par le juge, (la solution du litige se noue souvent à l'expertise)
- exemples d'ordonnances de désignation d'experts
Le stage se déroulera au KYRIAD PRESTIGE à AIX-EN-PROVENCE
Les participants sont invités à présenter leurs questions par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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l'Expertise_administrative_27_mars_2018_BI
Les formations 2017 de l'AREGE Montpellier
Les formations 2017 de l'AREGE Montpellier, et début 2018
20 janvier 2017 : assemblée générale et atelier AREGE
« Archives Départementales : documents et recherches »
animée par M. LAURENS archiviste
02 juin 2017 : priorité membres AREGE
« le rôle et la portée de la prescription acquisitive pour le Géomètre-Expert dans l’exercice de sa profession »
animée par Stéphanie LAPORTE LECONTE Directrice du Pôle Immobilier (ICH CRDI CAMI) au CNAM Pays de la Loire
12 janvier 2018 : assemblée générale 2017 et atelier AREGE
« Actualité jurisprudentielle du droit foncier privé »
animée par le professeur Jean-Marc ROUX
Aimablement communiqué par Vincent BALP, Président de l'AREGE Montpellier
Atelier 1_Indemnisation servitudes_15 décembre 2017
l'Atelier 1 sur l'indemnisation des servitudes de passage
se déroulera le vendredi 15 décembre 2017
dans le cadre des travaux d'études de l'AREGE Provence-Corse, à AIX-EN-PROVENCE.
La formation sera animée par l'ensemble des experts ou apprentis-experts membres de l’AREGE Provence-Corse.
La journée s'ouvrira sur la méthodologie préconisée par la commission expertise de l'Ordre des Géomètres-Experts, parue dans le Bip de mai 2016.
Nous poursuivrons par un condensé des travaux réalisés sur ce thème, par d'autres ateliers régionaux.
Ensuite, viendra l'heure tant attendue du « Bottini ».
Chacun sera invité, à la suite, à présenter ses méthodes.
Quelques arrêts de cassation ou d'appel viendront ponctuer nos enthousiasmes.
Nous tenterons, en fin de journée, une première synthèse, destinée à préparer la prochaine étape.
Car, c'est un sujet vaste qui mérite bien d'y revenir, avant de synthétiser.
La formation se déroulera au Kyriad Prestige, Route de Galice, Aix en Provence.
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Atelier servitudes_15 dec 2017_BI