Du bornage amiable au bornage judiciaire

Le CNAREGE organis un colloque à Lyon,

Le vendredi 2 octobre 2015.

D'illustres intervenants et un programme ambitieux :

o L'avis de l'universitaire par le Professeur Jean-Marc ROUX - Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III : La place du bornage dans le code civil.

o L'avis de l'avocat par Me Jean-Michel CASANOVA – Bâtonnier du barreau de Montpellier : Comment passer d'une procédure à l'autre.

o L'avis du magistrat par Franck TERRIER – Président de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation : Comment juger de la validité d'un procès-verbal de bornage.

Publi-topex se chargera de la logistique.

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Colloque Lyon 2015_Bornage

Le droit rural

L'Arege Normandie a organisé une formation sur le droit rural,

avec la participation de Maître BAUGAS,

L'atelier a travaillé à partir de cas de jurisprudence, autour du foncier (valeur des us et coutumes, délimitation, propriété de haies /arbres avec respect des distances/abattage/prescription acquisitive),

et des problématiques des chemins ruraux.

Chacun était invité à venir avec ses questions.

date de la formation :10 mars 2015

Info Plus Cyprès Indemnisation des dommages face à un évènement naturel ou technologique

l'A.G. de l'Arege Bretagne

sous la présidence de Jean-Marie ZELLER,

aura lieu ce jeudi 11 décembre 2014.

avec la participation de Alain GOUEZIGOUX, co-fondateur de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d'Appel de Rennes.

Outre le rapport d'activité annuel, la journée sera consacrée au statut de l'expert de justice, ses droits & obligations, la satisfaction ou les attentes des magistrats face aux rapports.

Seront aussi abordés :

  • les principes directeurs du procès-civil et de la procédure participative;
  • les différentes façons de gérer le conflit : médiation, constatation, consultation ou expertise de l'Art.232 du NCPC. Doit-on voir dans la consultation une recherche d' « économie de justice » ? ;
  • la charge de la preuve.

 

Un moment sera consacré à la présentation du site Cnarege : Claudie CHABAS-RUFA, bibliothécaire de l’AREGE Provence Corse et auteur du site sera en vidéoconférence pour un tour d'horizon.

Les remerciements du Cnarege sont d'ores et déjà adressés à Laurent Durieux notre prestataire web (société ikmata) et Stéphane CARDE pour leur très étroite collaboration.

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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