Arege Bourgogne Franche Comté_Indemnisation des servitudes et mitoyenneté_6 novembre 2015

Formation Arege Bourgogne Franche Comté_Indemnisation des servitudes et mitoyenneté,

vendredi 6 novembre 2015, Le Clos du Roi-21300 CHENOVE,

animée par Monsieur Francis MORELON géomètre-expert honoraire.

Public : Experts judiciaires, Géomètres-Experts, collaborateurs qualifiés

Horaires : 9h 15– 12h 00 et 13h 30 – 17h

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Arege Bourgogne Franche Comté_Indemnisation des servitudes et mitoyenneté

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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