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Les empiètements sur Ateliers GE

Signalé par Emmanuel WORMSER dans Ateliers GE

Le forum de nos amis de l'Arugem,

une série d'arrêts de la Cour de Cassation à propos de l'empiètement, ainsi que l'avis de Franck Terrier, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, paru dans le Moniteur du 9 mars 2015;

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CC_Série sur les empiètements

Publié dans Actualité

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«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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