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Sources fiscales et judiciaires_Arege Languedoc-Roussillon

Les sources fiscales et judiciaires

Ce support de formation réalisé par le département de Lozère

nous est proposé par Vincent BALP, pour l'Arège Languedoc-Roussillon dont il assure la présidence.

 

Ce document vous aidera dans vos recherches sur les cadastres rénovés ou napoléoniens :

Etats de section, Matrices, Matrices des propriétés bâties et non bâties, Tableau alphabétique des propriétaires, Folios, Matrices "grises", Comptes,  ....

Comment procéder : cela mérite bien une petite formation dédiée, mais vous ne manquerez de trouver intérêt à ce document en multiples volets.

 

Nous remercions Vincent BALP pour cet apport.

 

Vous pouvez télécharger le(s) support(s) sur la Web Bibliothèque, sous l'onglet Propriété :

 support formation archives cadastrales_1

 support_formation_archives_cadastrales_2

 support_formation_archives_cadastrales_3

 support_formation_archives_cadastrales_4

support formation archives cadastrales_5

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«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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