Vous êtes ici : Accueil Actualité Actualité du droit foncier privé- Arege Provence Corse_octobre 2016

Actualité du droit foncier privé- Arege Provence Corse_octobre 2016

La formation de l'Atelier Arège Provence Corse du vendredi 14 octobre 2016 à Aix en Provence, se remplit à vue d'oeil

Le thème reste l'actualité du droit foncier privé (propriété, servitude, mitoyenneté, bornage,...).

Cette journée sera animée par Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l'université d'Aix-Marseille.

Le bulletin d'inscription est en PJ.

Olivier Schweitzer

conseiller chargé de mission - chargé des relations avec les experts à la Cour d'appel d'Aix en Provence

nous fera l'honneur d'assister à cette formation.

 

Télécharger le(s) document(s) :

 Actualités du droit foncier

Publié dans Actualité
Tags:
Plus dans cette catégorie : « Un rappel de la Cour de Cassation au Bicc du 15 janvier 2016 Contentieux et résolutions des litiges en matière de copropriété. »
Retour en haut

La façon Arège

«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

En savoir +

News les plus populaires

Toute l'actualité

Copyright 2024 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr