Le colloque proposé par le CNAREGE sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019, a rencontré un vif succés.

Entre présomption simple et présomption irréfragable, preuve libre et preuve contrainte, le colloque organisé par le CNAREGE à Lyon a tenu ses promesses de qualité.

Michel EPINAT, Président du CNAREGE et Karen GAILLARD, Présidente de l’AREGE Rhône-Alpes, ont ouvert le colloque.

Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence a entamé le vif du sujet par la présentation des différentes présomptions, légale, irréfragable, simple, prétorienne.

Maître ROUX a ensuite décliné les principaux articles codifiés se rattachant à la présomption légale, illustrant ses propos de décisions de justice appropriées.

Le Président François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts, est intervenu à la suite, en focalisant le sujet sur les cas rencontrés par le géomètre-expert. La présomption de fait est venue éclairer le bornage, les servitudes, le chemin d’exploitation ou la voie publique. Même la falaise y a eu droit … introduisant la question de savoir ce que pouvaient bien être une « limite naturelle » ou des « fonds contigus ».  

Maître Evelyne VENUTTI, avocate, ancien bâtonnier au barreau de l’Ain, lui a succédé pour présenter le point de vue de l’avocat. « Il faut écouter son client » a été son introduction, pour terminer sur le constat que, quelquefois, cela ne suffit pas !

L’heure du repas a réuni les participants autour des saveurs lyonnaises.

Madame Anne MANOHA, magistrate honoraire, a relevé le défi du début d’après-midi par des exemples de jurisprudence rencontrés au cours de sa carrière.

La clôture de son intervention a été suivie par la diffusion de quelques informations professionnelles.

Ensuite, Alain HUCK, géomètre-expert, a présenté la présomption dans le cadre de la mitoyenneté, à partir de sa grande expérience en la matière.

Jean-Marc ROUX a prêté son talent au bilan de la journée et aux perspectives.

Michel EPINAT a clos ce colloque ambitieux et réussi.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

L'Arege Auvergne organise cette fin d'année 2019

à Chamalières,

- actualité du droit de l'urbanisme, et focus sur le droit de préemption par M. Jean-François Rouhaud, le 31 octobre ;
- actualité sur la copropriété, et la réforme à venir par M. Jean-Marc Roux, le 26 novembre prochain.

Le CNAREGE propose un colloque sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019.

La Présomption :

Comment en matière de bornage et / ou en reconnaissance de limites, des éléments présents sur le terrain (mur, fossé, talus, mitoyenneté….) peuvent-ils orienter le géomètre pour définir la limite de propriété ?

Comment le cadastre peut-il être pris en compte ? Cela serait d’autant plus vrai si entre le plan cadastral et la proposition de bornage il y avait une différence importante.

Comment en cas de litige l’avocat d’un client appréhendera-t-il cette proposition de l’expert qui étaye sa proposition de bornage sur la seule perception physique du terrain ?

Comment le juge appréciera-t'il l’avis de l’expert ?

Voila quelques questions.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Guillaume LLORCA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

Le bulletin d'inscription :

 Inscription au colloque Lyon 2019

Michel EPINAT, Président du CNAREGE

communique une lettre commune avec la CEJGE.

Cette lettre informe de la reconnaissance de la compagnie des experts de justice géomètres-experts (CEJGE) en tant que compagnie mono-disciplinaire nationale.

Guillaume LLORCA, président de la CEJGE, et Michel EPINAT, président du CNAREGE, y expliquent pourquoi l'adhésion du plus grand nombre de géomètres-experts, experts de justice inscrits officiellement près d’une cour d’appel, à la CEJGE, constituerait une force pour la profession.

Télécharger la lettre commune :

Lettre commune CNAREGE CEJGE