AREGE Provence Corse les troubles de voisinage

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018

Les troubles de voisinage

 

Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

 

La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.

 

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Berenger_Troubles voisinage_7 decembre 2018

AREGE Rhone Alpes La perte de vue et d’ensoleillement

L'AREGE Rhone Alpes organise une rencontre le 9 octobre 2018

 

La perte de vue et d’ensoleillement

 

Avec la participation de M. Michel EPINAT, Président de l’AREGE Rhône-Alpes et Président du CNAREGE

 

M. Stéphane COURBI, Géomètre-Expert à Orange, Expert de Justice

Me Laurence RAICHON, Avocate au Barreau de l’Ain

M. Jean-François SABARD, Ancien président de Chambre à la Cour d’ Appel de Bordeaux, Conseiller à la Cour du contrôle des expertises

M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

 

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Ensoleillement vue_9 octobre 2018

Colloque CNAREGE_26 juin_Congrès GE Bordeaux

Le colloque du CNAREGE en ouverture du 44° congrès des Géomètres-experts à Bordeaux

portera sur "Devenir et être expert de justice".

 
Devenir et Etre expert de justice

Devenir expert de justice demande de la part du candidat une démarche administrative personnelle afin d’obtenir sa nomination auprès d’une Cour d’ Appel dans des domaines professionnels qu’il maîtrise.

Une fois nommé, il interviendra sur désignation d’un juge et répondra à des missions bien définies qui auront demandé un investissement important .

Il rendra un rapport écrit en toute impartialité.

Pourquoi devenir Expert de Justice ? Une valeur ajoutée ? Mettre en valeur un savoir-faire ? Avec quelles exigences ?

 

Le programme et les intervenants :

Ouverture (Michel EPINAT, Président du CNAREGE)

Présentation du statut de l’expert et comment le devenir (M EPINAT)

L’indépendance de l’expert (François MAZUYER, Président honoraire de l'OGE)

La protection de l’expert et sa défense (Jean-Michel CASANOVA avocat conseil de l'OGE + SOPHI ASSUR assureur de l'OGE et des Experts de justice)

L’expert dans l’inconscient collectif (sociologue)

L’œil du magistrat (École nationale de la magistrature BORDEAUX)

 

Les inscriptions se font là

44° Congrès des Géomètres-Experts_Bordeaux

 

Colloque Cnarège « Devenir et être expert de justice » (mardi 26 juin 2018, 9h) : 66,67 € HT
Buffet pré-congrès (mardi 26 juin 2018, 11h30) : 41,00 € HT
 

 

Construction_Perte d'ensoleillement et trouble excessif de voisinage

L'Arege Nancy par son Président Thierry DEHOVE nous communique

Une décision du Tribunal de grande instance de Nancy, du 25 avril 2014,

Ordonnant la suppression d'un bâtiment, causant une perte d'ensoleillement constitutive d'un trouble anormal de voisinage, pour la propriété voisine.
 

Télécharger le(s) document(s) :

TGI_Nancy_25_04_2014_Perte_d'ensoleillement

 

Par un arrêt du 29 juin 2015, la cour d'appel de Nancy a confirmé le jugement déféré,

déclaré l'appelante responsable du trouble anormal de voisinage et ordonné la démolition de la construction.

 

Télécharger le(s) document(s) :

 CA_Nancy_29_06_2015_Perte_d'ensoleillement.

 

Et le 7 décembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt.

Télécharger le(s) document(s) :

Cass_3_Civ_7_décembre_2017_perte_densoleillement_et_démolition

 

Merci à Thierry DEHOVE et François MAZUYER, pour cette illustration du trouble anormal de voisinage, consécutif à une perte d'ensoleillement.

Les trois décisions sont insérées dans la Web bibibliothèque, sous l'onglet "Juristrudences"

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