AREGE Provence Corse les servitudes de passage

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019

sur les servitudes de passage

 

Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...

Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.

 

Animée par Monsieur François MAZUYER
Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau

 

la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100

 

Télécharger le document d'inscription :

Bulletin d'inscription_Mazuyer_8 février 2019

le chemin d'exploitation n'est pas une indivision

La Cour de cassation rappelle

que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.

 

M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,

lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.

 

Télécharger le document :

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf

AREGE Sud-Ouest propose

L'AREGE Sud-Ouest propose

 

le 5 octobre 2018 :

une formation dispensée par JY BOURGUIGNON sur « l’expertise en évaluation immobilière ».

 

le 6 décembre 2018:

« la recherche des preuves en expertise judiciaire » dispensée par M° CASANOVA et Vincent Balp.

 

Ces formations seront organisées comme d’habitude depuis quelques années au château d’AUBIAC près d’AGEN.

 

Christophe ARTHUR

Président de l’AREGE SO

T : 05 56 02 20 40 / F : 05 56 02 80 58

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.arthur-geometre.fr

AREGE Provence Corse les troubles de voisinage

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018

Les troubles de voisinage

 

Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence

 

La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.

 

Télécharger le document d'inscription :

Berenger_Troubles voisinage_7 decembre 2018

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