Le CNAREGE propose un colloque sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019.

La Présomption :

Comment en matière de bornage et / ou en reconnaissance de limites, des éléments présents sur le terrain (mur, fossé, talus, mitoyenneté….) peuvent-ils orienter le géomètre pour définir la limite de propriété ?

Comment le cadastre peut-il être pris en compte ? Cela serait d’autant plus vrai si entre le plan cadastral et la proposition de bornage il y avait une différence importante.

Comment en cas de litige l’avocat d’un client appréhendera-t-il cette proposition de l’expert qui étaye sa proposition de bornage sur la seule perception physique du terrain ?

Comment le juge appréciera-t'il l’avis de l’expert ?

Voila quelques questions.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Guillaume LLORCA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

Le bulletin d'inscription :

 Inscription au colloque Lyon 2019

Michel EPINAT, Président du CNAREGE

communique une lettre commune avec la CEJGE.

Cette lettre informe de la reconnaissance de la compagnie des experts de justice géomètres-experts (CEJGE) en tant que compagnie mono-disciplinaire nationale.

Guillaume LLORCA, président de la CEJGE, et Michel EPINAT, président du CNAREGE, y expliquent pourquoi l'adhésion du plus grand nombre de géomètres-experts, experts de justice inscrits officiellement près d’une cour d’appel, à la CEJGE, constituerait une force pour la profession.

Télécharger la lettre commune :

Lettre commune CNAREGE CEJGE

L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019

sur les servitudes de passage

Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...

Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.

Animée par Monsieur François MAZUYER

Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau

la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100

Télécharger le document d'inscription :

Bulletin d'inscription_Mazuyer_8 février 2019

La Cour de cassation rappelle

que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.

M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,

lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.

Télécharger le document :

Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf