Cour administrative de Lyon

Communiqué du 20 septembre 2017

Recours à la médiation : expérimentation à la matière "fonction publique territoriale" dans la région Auvergne-Rhône-Alpes

Médiation : méthode plus souple, plus rapide, plus personnalisée et moins coûteuse pour régler les différends de manière consensuelle et définitive.

Le vice-président du Conseil d’Etat, lors de sa visite à Lyon, les 18 et 19 septembre dernier, s’est exprimé au palais des juridictions administratives lyonnaises, sur le thème de la médiation en matière de contentieux administratifs.

Face à une demande de justice en constante augmentation, dans un contexte financier et budgétaire tendu, le recours au juge n’est pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée.

Le développement de la médiation administrative est un défi à relever. Tous les acteurs sont appelés à s’impliquer : collectivités publiques et administrations, avocats, professionnels de la médiation, le Défenseur des droits…

 Lire le document dans son intégralité :

 Recours à la médiation_CAA Lyon

N° 803
VOIRIE

Chemin d’exploitation. - Définition. - Chemin servant à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. - Ouverture au public. - Portée.

L’ouverture d’un chemin au public ne suffit pas à exclure la qualification de chemin d’exploitation.

3e Civ. - 9 février 2017. CASSATION

N° 15-29.153. - CA Grenoble, 27 octobre 2015

Vous trouverez la décision de la Cour de cassation sous ce lien :

Télécharger le(s) document(s) :

Chemin d'exploitation_CC 15-29.153_9 février 2017_Grenoble

Les sources fiscales et judiciaires

Ce support de formation réalisé par le département de Lozère

nous est proposé par Vincent BALP, pour l'Arège Languedoc-Roussillon dont il assure la présidence.

Ce document vous aidera dans vos recherches sur les cadastres rénovés ou napoléoniens :

Etats de section, Matrices, Matrices des propriétés bâties et non bâties, Tableau alphabétique des propriétaires, Folios, Matrices "grises", Comptes,  ....

Comment procéder : cela mérite bien une petite formation dédiée, mais vous ne manquerez de trouver intérêt à ce document en multiples volets.

Nous remercions Vincent BALP pour cet apport.

Vous pouvez télécharger le(s) support(s) sur la Web Bibliothèque, sous l'onglet Propriété :

 support formation archives cadastrales_1

 support_formation_archives_cadastrales_2

 support_formation_archives_cadastrales_3

 support_formation_archives_cadastrales_4

support formation archives cadastrales_5

l'Assemblée générale extraordinaire de l'AREGE Provence Corse

s'est tenue le VENDREDI 6 OCTOBRE 2017

- En matinée l’intervention de JM ROUX, avait pour thème « la qualité rédactionnelle des rapports d’expertises ».

- En reprise d'après-midi, nous avons ouvert la série sur l'indemnisation des servitudes. Pour assurer nos bases, nous avons lu ensemble le document sur l'indemnisation des servitudes de passage, rédigé par la commission expertise (Bip mai 2016). De grosses surprises nous attendaient quant aux ouvertures d'interprétation.

- Nous avons du écourter pour passer à l'AGE, dont les objets étaient la refonte des statuts et l'élection du nouveau conseil d'administration.

 Une journée fructueuse et sous de bons auspices, puisque date anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention d'Aarhus en France.

La formation s'est déroulée au Kyriad Prestige, Route de Galice, Aix en Provence.