AREGE Provence Corse les troubles de voisinage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018
Les troubles de voisinage
Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.
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AREGE Rhone Alpes La perte de vue et d’ensoleillement
L'AREGE Rhone Alpes organise une rencontre le 9 octobre 2018
La perte de vue et d’ensoleillement
Avec la participation de M. Michel EPINAT, Président de l’AREGE Rhône-Alpes et Président du CNAREGE
M. Stéphane COURBI, Géomètre-Expert à Orange, Expert de Justice
Me Laurence RAICHON, Avocate au Barreau de l’Ain
M. Jean-François SABARD, Ancien président de Chambre à la Cour d’ Appel de Bordeaux, Conseiller à la Cour du contrôle des expertises
M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
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Colloque CNAREGE_26 juin_Congrès GE Bordeaux
Le colloque du CNAREGE en ouverture du 44° congrès des Géomètres-experts à Bordeaux
portera sur "Devenir et être expert de justice".
Devenir et Etre expert de justice
Devenir expert de justice demande de la part du candidat une démarche administrative personnelle afin d’obtenir sa nomination auprès d’une Cour d’ Appel dans des domaines professionnels qu’il maîtrise.
Une fois nommé, il interviendra sur désignation d’un juge et répondra à des missions bien définies qui auront demandé un investissement important .
Il rendra un rapport écrit en toute impartialité.
Pourquoi devenir Expert de Justice ? Une valeur ajoutée ? Mettre en valeur un savoir-faire ? Avec quelles exigences ?
Le programme et les intervenants :
Ouverture (Michel EPINAT, Président du CNAREGE)
Présentation du statut de l’expert et comment le devenir (M EPINAT)
L’indépendance de l’expert (François MAZUYER, Président honoraire de l'OGE)
La protection de l’expert et sa défense (Jean-Michel CASANOVA avocat conseil de l'OGE + SOPHI ASSUR assureur de l'OGE et des Experts de justice)
L’expert dans l’inconscient collectif (sociologue)
L’œil du magistrat (École nationale de la magistrature BORDEAUX)
Les inscriptions se font là
44° Congrès des Géomètres-Experts_Bordeaux
Colloque Cnarège « Devenir et être expert de justice » (mardi 26 juin 2018, 9h) : 66,67 € HT
Buffet pré-congrès (mardi 26 juin 2018, 11h30) : 41,00 € HT
Construction_Perte d'ensoleillement et trouble excessif de voisinage
L'Arege Nancy par son Président Thierry DEHOVE nous communique
Une décision du Tribunal de grande instance de Nancy, du 25 avril 2014,
Ordonnant la suppression d'un bâtiment, causant une perte d'ensoleillement constitutive d'un trouble anormal de voisinage, pour la propriété voisine.
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TGI_Nancy_25_04_2014_Perte_d'ensoleillement
Par un arrêt du 29 juin 2015, la cour d'appel de Nancy a confirmé le jugement déféré,
déclaré l'appelante responsable du trouble anormal de voisinage et ordonné la démolition de la construction.
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CA_Nancy_29_06_2015_Perte_d'ensoleillement.
Et le 7 décembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt.
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Cass_3_Civ_7_décembre_2017_perte_densoleillement_et_démolition
Merci à Thierry DEHOVE et François MAZUYER, pour cette illustration du trouble anormal de voisinage, consécutif à une perte d'ensoleillement.
Les trois décisions sont insérées dans la Web bibibliothèque, sous l'onglet "Juristrudences"