Portail_SIDE_Informations environnementales

 Le Portail du système d'information du Développement durable et de l'Environnement

Pour accéder aux informations environnementales détenues par les centres de documentation, en administration centrale et en région

 Source : SIDE

Recherche > Dans toute la base > Recherche simple ou avancée

Emmanuel WORMSER, Ingénieur et juriste...

... nous signale la parution d'un dossier spécial dans la revue AJDA :

L'AJDA, dans son n° 24/2014, a publié un dossier intitulé « L'expertise dans le procès administratif », constitué de 4 articles :

  • Pascale Gonod & Patrick Frydman, Le juge administratif et l'expertise, p. 1361
  • Fabrice Melleray, La réforme de l'expertise, p. 1364 ;
  • Florian Roussel, Le contentieux des obligations de l'expert, p. 1370 ;
  • Rafael Encinas de Munagorri, Le rôle de l'expert dans la formation de la décision de justice, p. 1377 .

Un testament peut en cacher un autre !

Par Alexandra Six et Magalie Borgne, Avocats.

Article publié sur www.village-justice.com

Par deux arrêts rendus le 12 juin 2014, la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles un testament authentique nul peut être ou non requalifié en testament international.

Le Congrès de Montpellier

Le Congrès de Montpellier est un évènement important pour notre profession.

En pré-congrès, le CNAREGE (Conseil National des Experts de Justice Géomètres-Experts) vous propose un sujet qui concerne, certes les Experts, mais également chacun d'entre vous, sur le sujet qui sera développé le MARDI 9 SEPTEMBRE à 9 heures : « l'expert de justice face à l'évaluation et l'indemnisation des risques naturels ».

Copyright 2020 Conseil National des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Experts tous droits réservés
Mentions légales
Site Internet créé en HTML 5 et css 3 par ikmata.fr