Une thèse intéressante de Maïwenn Tascher,

soutenue le 15 décembre 2011, à l'Université de Franche-Comté – Besançon.

On y trouvera notamment tout un chapitre consacré à

L'impalpable notion de sécurité juridique.

L'auteur observe que la préoccupation ancienne de sécurité juridique,  prend de plus en plus d'ampleur au sein des réflexions doctrinales ou pratiques.

Après avoir postulé que la sécurité est juridique lorsqu'elle vise à prévenir les dommages qui pourraient résulter du domaine juridique c'est-à-dire, un dommage issu d'une norme juridique de nature législative, réglementaire ou jurisprudentielle, l'auteur remarque qu'il n'existe pas de définition unanime de la sécurité juridique.

On verrait même dans le terme "sécurité juridique" une redondance, tant il paraît évident qu'un droit qui n'assurerait pas la sécurité des relations qu'il régit cesserait d'en être un.

La sécurité juridique serait donc un idéal à atteindre mais qui, paradoxalement ne devrait pas être atteint, car cela entraînerait une fixité du droit qui serait tout aussi néfaste que l'insécurité juridique.

La nature de la sécurité juridique serait duale, puisqu'étant à la fois une notion permettant d'atteindre certains buts tels que la préservation des situations juridiques déjà légalement constituées, mais également un but en soi qui peut être atteint au travers de l'application de diverses notions comme la publicité des lois ou les prescriptions.

Télécharger le document :

Thèse Tascher_Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation

Le bureau de l'Arege Normandie en 2014 :

HENNOCQUE Sylvain, Président;

GAILLET Gérard, Vice Président en charge des relations avec la Cour d'Appel de Rouen;

DOLIGEZ Gervais, Vice Président en charge des relations avec la Cour d'Appel de Caen;

LEMARCHAND Serge, Secrétaire;

STOREZ Emmanuel, Trésorier.

L'usufruitier doit conserver la propriété et ses accessoires, pour le nu-propriétaire,

 et cela inclut le maintien ou la constitution d'une servitude de passage qui serait utile au nu-propriétaire, quand bien même elle ne servirait pas à l'usufruitier.

Un article de Damien Viguier, avocat, sur "Village de la Justice" rappelle l'articulation entre usufruitier et nu-propriétaire :

 Dans le cas d'un propriétaire qui cède la nue-propriété d'une partie de son fonds, mais qui s'en réserve l'usufruit, la question s'est posée de savoir si une servitude pouvait se constituer.

Lire l'article :

Damien Viguier_Village de la Justice_Servitude et démembrement

Deux décisions importantes du Conseil d'Etat_Arrêts Meyreuil et Hoffman

trouvent à s'appliquer dans une large palette, à d'éventuelles interdictions concernant les constructions existantes.

Nous vous invitons à les revoir sur votre bibliothèque,

ainsi que quelques liens et commentaires appropriés.

Télécharger le(s) document :

1. Document-d'urbanisme et conformité construction existante
2. CE n°334287, 2 août 2011, Meyreuil
3. CE n°342908, 27 juillet 2012, Hoffman