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Le Portail du système d'information du Développement durable et de l'Environnement

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Emmanuel WORMSER, Ingénieur et juriste...

... nous signale la parution d'un dossier spécial dans la revue AJDA :

L'AJDA, dans son n° 24/2014, a publié un dossier intitulé « L'expertise dans le procès administratif », constitué de 4 articles :

Pascale Gonod & Patrick Frydman, Le juge administratif et l'expertise, p. 1361
Fabrice Melleray, La réforme de l'expertise, p. 1364 ;
Florian Roussel, Le contentieux des obligations de l'expert, p. 1370 ;
Rafael Encinas de Munagorri, Le rôle de l'expert dans la formation de la décision de justice, p. 1377 .

Un testament peut en cacher un autre !

Par Alexandra Six et Magalie Borgne, Avocats.

Article publié sur www.village-justice.com

Par deux arrêts rendus le 12 juin 2014, la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles un testament authentique nul peut être ou non requalifié en testament international.

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Droit des successions

Le Congrès de Montpellier

Le Congrès de Montpellier est un évènement important pour notre profession.

En pré-congrès, le CNAREGE (Conseil National des Experts de Justice Géomètres-Experts) vous propose un sujet qui concerne, certes les Experts, mais également chacun d'entre vous, sur le sujet qui sera développé le MARDI 9 SEPTEMBRE à 9 heures : « l'expert de justice face à l'évaluation et l'indemnisation des risques naturels ».

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