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Un testament peut en cacher un autre !

Par Alexandra Six et Magalie Borgne, Avocats.

Article publié sur www.village-justice.com

Par deux arrêts rendus le 12 juin 2014, la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles un testament authentique nul peut être ou non requalifié en testament international.

Publié dans Actualité

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«Je jure d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et conscience. »

En prononçant ce serment devant la Cour d’Appel, l’expert de justice prend un engagement.

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