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Document d'urbanisme et conformité de la construction existante

Deux décisions importantes du Conseil d'Etat_Arrêts Meyreuil et Hoffman

trouvent à s'appliquer dans une large palette, à d'éventuelles interdictions concernant les constructions existantes.

Nous vous invitons à les revoir sur votre bibliothèque,

ainsi que quelques liens et commentaires appropriés.

Télécharger le(s) document :

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Geo-IDE Carto

Ca s'appelle Geo-IDE Carto

et c'est l'ancien site Carmen de la Dreal, amélioré. C'est très bien fait parce qu'on peut télécharger les couches sous divers formats ... et donc les insérer sur nos plans.

Source :Geo-IDE Carto

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Portail_SIDE_Informations environnementales

Le Portail du système d'information du Développement durable et de l'Environnement

Pour accéder aux informations environnementales détenues par les centres de documentation, en administration centrale et en région

Source : SIDE

Recherche > Dans toute la base > Recherche simple ou avancée

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Emmanuel WORMSER, Ingénieur et juriste...

... nous signale la parution d'un dossier spécial dans la revue AJDA :

L'AJDA, dans son n° 24/2014, a publié un dossier intitulé « L'expertise dans le procès administratif », constitué de 4 articles :

Pascale Gonod & Patrick Frydman, Le juge administratif et l'expertise, p. 1361
Fabrice Melleray, La réforme de l'expertise, p. 1364 ;
Florian Roussel, Le contentieux des obligations de l'expert, p. 1370 ;
Rafael Encinas de Munagorri, Le rôle de l'expert dans la formation de la décision de justice, p. 1377 .