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Geo-IDE Carto

Ca s'appelle Geo-IDE Carto

et c'est l'ancien site Carmen de la Dreal, amélioré. C'est très bien fait parce qu'on peut télécharger les couches sous divers formats ... et donc les insérer sur nos plans.

Source :Geo-IDE Carto

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Portail_SIDE_Informations environnementales

Le Portail du système d'information du Développement durable et de l'Environnement

Pour accéder aux informations environnementales détenues par les centres de documentation, en administration centrale et en région

Source : SIDE

Recherche > Dans toute la base > Recherche simple ou avancée

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Emmanuel WORMSER, Ingénieur et juriste...

... nous signale la parution d'un dossier spécial dans la revue AJDA :

L'AJDA, dans son n° 24/2014, a publié un dossier intitulé « L'expertise dans le procès administratif », constitué de 4 articles :

Pascale Gonod & Patrick Frydman, Le juge administratif et l'expertise, p. 1361
Fabrice Melleray, La réforme de l'expertise, p. 1364 ;
Florian Roussel, Le contentieux des obligations de l'expert, p. 1370 ;
Rafael Encinas de Munagorri, Le rôle de l'expert dans la formation de la décision de justice, p. 1377 .

Un testament peut en cacher un autre !

Par Alexandra Six et Magalie Borgne, Avocats.

Article publié sur www.village-justice.com

Par deux arrêts rendus le 12 juin 2014, la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles un testament authentique nul peut être ou non requalifié en testament international.

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