L'AREGE Rhone Alpes organise une formation le 1° juin 2022

Accessibilité des secours et PMR :
au carrefour du droit, de la technique et de la pratique

avec la participation du bureau de contrôle VERITAS, du SDIS de l'AIN et de Maître RAICHON, Avocate.

Maison Georges BLANC
Place du Marché - 01540 Vonnas

Aimablement communiqué par Karen GAILLARD

Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.

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Accessibilité secours & PMR

L'AREGE Rhone Alpes organise une formation le 1 mars 2022

Contrats et servitudes

animée par Aurore MERLET, juriste et formatrice à l’ICH.

 AU CHATEAU DE RAJAT
21 Chemin de Rajat, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu

Aimablement communiqué par Karen GAILLARD

Présidente de l'AREGE Langedoc Rhône Alpes, Présiente de la commission expertise-médiation de l'Ordre des Géomètres-Experts.

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Arege RA Contrats et servitudes 01 03 2022

L'AREGE Normandie organise une formation FONCIER, SERVITUDE EN CAS D’ENCLAVE et CARREZ

le mardi 3 mars 2020 au mémorial de CAEN.

La formation sera dispensée par le Professeur Jean-Marc ROUX,

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, formateur et rédacteur en FONCIER et COPROPRIETE pour les éditions EDILAIX.

L'assemblée générale se tiendra en ouverture de la matinnée,

sous la Présidence de Sylvain HENNOCQUE.

Président de l'AREGE Normandie, 1° Vice-Président du CNAREGE, membre de la commission expertise de l'OGE.

Télécharger le bulletin d'inscription et le plan de la journée :

AREGE-NORMANDIE_AG_Formation ROUX_3 mars 2020_convocation

Le colloque proposé par le CNAREGE sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019, a rencontré un vif succés.

Entre présomption simple et présomption irréfragable, preuve libre et preuve contrainte, le colloque organisé par le CNAREGE à Lyon a tenu ses promesses de qualité.

Michel EPINAT, Président du CNAREGE et Karen GAILLARD, Présidente de l’AREGE Rhône-Alpes, ont ouvert le colloque.

Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence a entamé le vif du sujet par la présentation des différentes présomptions, légale, irréfragable, simple, prétorienne.

Maître ROUX a ensuite décliné les principaux articles codifiés se rattachant à la présomption légale, illustrant ses propos de décisions de justice appropriées.

Le Président François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts, est intervenu à la suite, en focalisant le sujet sur les cas rencontrés par le géomètre-expert. La présomption de fait est venue éclairer le bornage, les servitudes, le chemin d’exploitation ou la voie publique. Même la falaise y a eu droit … introduisant la question de savoir ce que pouvaient bien être une « limite naturelle » ou des « fonds contigus ».  

Maître Evelyne VENUTTI, avocate, ancien bâtonnier au barreau de l’Ain, lui a succédé pour présenter le point de vue de l’avocat. « Il faut écouter son client » a été son introduction, pour terminer sur le constat que, quelquefois, cela ne suffit pas !

L’heure du repas a réuni les participants autour des saveurs lyonnaises.

Madame Anne MANOHA, magistrate honoraire, a relevé le défi du début d’après-midi par des exemples de jurisprudence rencontrés au cours de sa carrière.

La clôture de son intervention a été suivie par la diffusion de quelques informations professionnelles.

Ensuite, Alain HUCK, géomètre-expert, a présenté la présomption dans le cadre de la mitoyenneté, à partir de sa grande expérience en la matière.

Jean-Marc ROUX a prêté son talent au bilan de la journée et aux perspectives.

Michel EPINAT a clos ce colloque ambitieux et réussi.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019