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AREGE Provence Corse_Mitoyenneté_Huck
L'AREGE Provence Corse propose une journée sur la mitoyenneté
le vendredi 24 mai 2019
Animée par M. Alain HUCK, Géomètre-Expert à PARIS, membre de la commission formation de l'OGE.
En fin de journée se tiendra l'Assemblée générale ordinaire de l'AREGE Provence Corse.
Lieu de la formation et de l'AG : Bestwestern le Galice, Aix-en-Provence.
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AREGE Provence Corse les servitudes de passage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 8 février 2019
sur les servitudes de passage
Les servitudes pour causes d’enclave, la destination du père de famille ...
Les questions sur les cas pratiques ne manqueront pas de croiser le chemin d’exploitation.
Animée par Monsieur François MAZUYER
Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts (OGE)
Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones (FGF)
Géomètre Expert honoraire - Expert Immobilier - Expert de justice près la Cour d’appel de Pau
la formation se déroulera au Au Birdy Hôtel 775, Av G. de la Lauzière, AIX EN PROVENCE 13100
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le chemin d'exploitation n'est pas une indivision
La Cour de cassation rappelle
que l’usage commun des chemins d’exploitation n’est pas régi par les règles de l’indivision et que chaque propriétaire riverain dispose du droit d’en interdire l’accès aux non-riverains.
M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence, citait cet arrêt du 29 novembre 2018, publié au bulletin,
lors du séminaire organisé par l'AREGE Provence Corse, le 7 décembre 2018.
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Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_3_29_novembre_2018_17-22.508_Publié.pdf
AREGE Provence Corse les troubles de voisinage
L'AREGE Provence Corse propose une formation le 7 décembre 2018
Les troubles de voisinage
Animée par M. Frédéric BERENGER, Avocat au Barreau d’Aix en Provence
La vue, l'ensoleillement, les arbres, la copropriété, le bruit, les travaux de chantier, les troubles consécutifs à l'utilisation d'un chemin, d'exploitation ou en servitude, les relations de voisinage, la qualification d'anormal, les actualités jurisprudentielles.
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Evaluation-Estimation immobilières
Evaluation-Estimation immobilières
sera le thème de la prochaine formation de l'AREGE Provence-Corse, le vendredi 18 mai 2018.
Cette journée sera animée par Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON, Géomètre-Expert.
Les fils conducteurs en seront :
- Estimation des terrains après la loi Alur: cas pratiques avec estimation par comparaison directe, par comparaison indirecte lot et au m², compte à rebours de l'aménagement, compte à rebours du promoteur;
- Fourniture du rapport anonymisé;
- Estimation des terrains en zone "AU" fermée: doctrine.
Le stage se déroulera au KYRIAD PRESTIGE à AIX-EN-PROVENCE
En clôture de la journée se déroulera l'Assemblée générale ordinaire de l'Association.
Les participants sont invités à présenter leurs questions par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Evaluation-Estimation Bourguignon_18 mai_2018_BI
L'expert dans le contentieux administratif
L'expert dans le contentieux administratif
sera le thème de la prochaine formation de l'AREGE Provence-Corse, le mardi 27 mars 2018.
Cette journée sera animée par Monsieur Pierre PRUNET, Magistrat au Tribunal administratif de Montpellier.
Les fils conducteurs en seront :
- les spécificités du procès administratif
- le rôle de l'expert dans le cadre du contentieux administratif
- la teneur du rapport
- les points importants / ou les erreurs à éviter
- articulation entre la production du travail technique de l'expert et la déclinaison juridique, définie par le juge, (la solution du litige se noue souvent à l'expertise)
- exemples d'ordonnances de désignation d'experts
Le stage se déroulera au KYRIAD PRESTIGE à AIX-EN-PROVENCE
Les participants sont invités à présenter leurs questions par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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l'Expertise_administrative_27_mars_2018_BI
Atelier 1_Indemnisation servitudes_15 décembre 2017
l'Atelier 1 sur l'indemnisation des servitudes de passage
se déroulera le vendredi 15 décembre 2017
dans le cadre des travaux d'études de l'AREGE Provence-Corse, à AIX-EN-PROVENCE.
La formation sera animée par l'ensemble des experts ou apprentis-experts membres de l’AREGE Provence-Corse.
La journée s'ouvrira sur la méthodologie préconisée par la commission expertise de l'Ordre des Géomètres-Experts, parue dans le Bip de mai 2016.
Nous poursuivrons par un condensé des travaux réalisés sur ce thème, par d'autres ateliers régionaux.
Ensuite, viendra l'heure tant attendue du « Bottini ».
Chacun sera invité, à la suite, à présenter ses méthodes.
Quelques arrêts de cassation ou d'appel viendront ponctuer nos enthousiasmes.
Nous tenterons, en fin de journée, une première synthèse, destinée à préparer la prochaine étape.
Car, c'est un sujet vaste qui mérite bien d'y revenir, avant de synthétiser.
La formation se déroulera au Kyriad Prestige, Route de Galice, Aix en Provence.
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Atelier servitudes_15 dec 2017_BI
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