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l'AREGE Poitou Charente

 par l'intermédiaire de Philippe CHANTOISEAU, son Président, propose

une journée sur la réforme de la copropriété par l'application de la loi Elan.

La formation se déroulera le jeudi 19 mars 2020 à SAINTES - 17 100 au complexe Saintes Vegas.

Elle sera dispensée par M. le Professeur Jean-Marc ROUX.

Télécharger le document d'inscription :

Invitation Formation ROUX du 19 MARS 2020_copropriete

L'AREGE Languedoc Roussillon proposera en 2020

 AG 2020 + Ateliers cas pratiques :  le 17 janvier au Grau du Roi

Ateliers cas pratiques et échanges avec une ancienne greffière

Les Ecueils de l'expertise : le 20 mars à MONTPELLIER

Intervenant AVOCAT + MAGISTRAT

(MODULE NON OUVERT)

 Regard Extérieurs sur l'ACTE FONCIER : le 2 octobre 2010 à SAINT PIERRE DE SERJAC

Intervenant maître de cérémonie : Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence

et cadastre/SNCF/DGS

Magistrat Civil/ Notaire/ ONF
Présidente du TA de Montpellier

(MODULE OUVERT)

 Aimablement communiqué par Emmanuelle GONTHARET

Présidente de l'AREGE Langedoc Roussillon, Secrétaire du CNAREGE

L'AREGE Provence Corse proposera "L'actualité du droit de la copropriété"

le vendredi 21 février 2020.

Cette formation sera animée par Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence

Lieu de la formation  : Birdy, Aix-en-Provence.

Télécharger le bulletin d'inscription :

BI_JM_Roux_Copro

Le colloque proposé par le CNAREGE sur la Présomption

à Lyon, le 6 décembre 2019, a rencontré un vif succés.

Entre présomption simple et présomption irréfragable, preuve libre et preuve contrainte, le colloque organisé par le CNAREGE à Lyon a tenu ses promesses de qualité.

Michel EPINAT, Président du CNAREGE et Karen GAILLARD, Présidente de l’AREGE Rhône-Alpes, ont ouvert le colloque.

Jean-Marc ROUX, Maître de conférence à l’Université d’Aix-en-Provence a entamé le vif du sujet par la présentation des différentes présomptions, légale, irréfragable, simple, prétorienne.

Maître ROUX a ensuite décliné les principaux articles codifiés se rattachant à la présomption légale, illustrant ses propos de décisions de justice appropriées.

Le Président François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres Experts, est intervenu à la suite, en focalisant le sujet sur les cas rencontrés par le géomètre-expert. La présomption de fait est venue éclairer le bornage, les servitudes, le chemin d’exploitation ou la voie publique. Même la falaise y a eu droit … introduisant la question de savoir ce que pouvaient bien être une « limite naturelle » ou des « fonds contigus ».  

Maître Evelyne VENUTTI, avocate, ancien bâtonnier au barreau de l’Ain, lui a succédé pour présenter le point de vue de l’avocat. « Il faut écouter son client » a été son introduction, pour terminer sur le constat que, quelquefois, cela ne suffit pas !

L’heure du repas a réuni les participants autour des saveurs lyonnaises.

Madame Anne MANOHA, magistrate honoraire, a relevé le défi du début d’après-midi par des exemples de jurisprudence rencontrés au cours de sa carrière.

La clôture de son intervention a été suivie par la diffusion de quelques informations professionnelles.

Ensuite, Alain HUCK, géomètre-expert, a présenté la présomption dans le cadre de la mitoyenneté, à partir de sa grande expérience en la matière.

Jean-Marc ROUX a prêté son talent au bilan de la journée et aux perspectives.

Michel EPINAT a clos ce colloque ambitieux et réussi.

Le programme et les intervenants  :

Michel EPINAT, Karen GAILLARD, Vincent SAINT-AUBIN, Jean-Marc ROUX, François MAZUYER, Evelyne VENUTTI, Anne MANOHA, Alain HUCK

Programme colloque Lyon 2019

L'Arege Auvergne organise cette fin d'année 2019

à Chamalières,

- actualité du droit de l'urbanisme, et focus sur le droit de préemption par M. Jean-François Rouhaud, le 31 octobre ;
- actualité sur la copropriété, et la réforme à venir par M. Jean-Marc Roux, le 26 novembre prochain.

l'AREGE Poitou Charente

 par l'intermédiaire de Philippe CHANTOISEAU, son Président, propose

une journée sur les cas pratiques en copropriété.

Lots jardins, terrasses à jouissance privative, cessions partielles
Transformation des lots, changement de destination, d’usages
Modifications des Tantièmes, des Charges générales et d’équipements
Droit à bâtir, application de l’article 37, etc …

La formation qui devait se tenir à SAINTES, le mercredi 7 mars 2018, est reportée au 20 septembre, pour cause d'accident de ski du professeur.

Elle sera dispensée par M. le Professeur Jean-Marc ROUX.

Les participants sont invités à présenter leurs questions préparatoires par Philippe CHANTOISEAU à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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 Inscription Formation Roux du 07-03-2018

Les formations 2017 de l'AREGE Montpellier, et début 2018

20 janvier 2017 : assemblée générale et atelier AREGE
« Archives Départementales : documents et recherches »
animée par M. LAURENS archiviste

02 juin 2017 : priorité membres AREGE
« le rôle et la portée de la prescription acquisitive pour le Géomètre-Expert dans l’exercice de sa profession »
animée par Stéphanie LAPORTE LECONTE Directrice du Pôle Immobilier (ICH CRDI CAMI) au CNAM Pays de la Loire

12 janvier 2018 : assemblée générale 2017 et atelier AREGE
« Actualité jurisprudentielle du droit foncier privé »
animée par le professeur Jean-Marc ROUX

Aimablement communiqué par Vincent BALP, Président de l'AREGE Montpellier